Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d'une vente
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Sous évaluation d'une maison lors d'une succession
Message privé
Vos interrogations sont légitimes et il semble que dans votre cas, puisque votre frère veut acheter la maison, c'est à dire acheter votre part, il faut simplement, par exemple, dire au notaire que vous êtes d'accord pour vendre mais très surprise d'une proposition sur la base de 200 000 EUR.
Vous justifiez votre position par votre ignorance de la valeur réelle sur le...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : prix estimation maison notaire / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Agence Arpenteur Géomètre | L'Art de la mesure ...
Dossier Copropriété
Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété n'est pas un document immuable. Dans la vie de la copropriété, il peut s'avérer utile de modifier ce règlement. Une telle modification est possible, dès lors qu'elle concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. Elle doit alors être approuvée par l'assemblée...
Site :
http://www.arpenteur-geometre.paris
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
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http://www.manouvelleadresse.net
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances
1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière
Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...
Modification statuts SCI démarches - Creation SCI
Accueil > Démarches constitution SCI > Modification statuts SCI publicite statuts
Modification statuts SCI démarches
La modification des statuts d'une SCI ne peut que résulter d'une décision collective des associés. Une AG doit donc être convoquée pour voter ce changement de statut. Ensuite, une annonce légale doit être publiée avant que les nouveaux statuts soient déposés au greffe...
Site :
creationsci.info
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Date: 2017-12-15 11:00:20
Site :
maisonapart.com
Faire appel à un agent immobilier pour acheter, vendre ou ...
Si j'ai fait appel à un agent immobilier, puis-je changer d'avis ?
L'agence immobilière est souvent le passage obligé pour acheter ou louer un logement. Mais que peut-on demander exactement à un agent immobilier ? Quelles sont les obligations associées et, bien sûr, combien ça coûte ? Les réponses à toutes vos questions dans notre fiche pratique.
Malgré l'essor d'Internet, les agences...
Site :
maisonapart.com
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
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creationsci.info
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Chambre, Notaires - Brabant - actualite-generale.lalibre.be
Une maison à Lasne, deux à Hélécine - La Libre
Au contraire, les prix ont poursuivi leur impressionnante ascension durant l'année 2011 si l'on en croit les chiffres publiés par la chambre des notaires du Brabant wallon. [...] Des communes dont le marché s'équilibre avec le marché ottintois, boosté par la ville de Louvain-la-Neuve, explique Emmanuel Estienne, président de la...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.
Intérêts d'emprunt : sommaire
Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction
A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
B....
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Les droits d'enregistrement - La taxation des dons manuels
3- Dons manuels - Leur éventuelle taxation
Quelques définitions pour bien se comprendre
Par " mutation ", il faut entendre la transmission d'un droit, d'un bien (immobilier par exemple) d'une personne à une autre.
Pour un bien immobilier, une mutation est " à titre onéreux " lorsqu'il y a transaction ...
Date: 2018-01-08 07:34:00
Site :
http://actes6.com
Imprimer vos panneaux de notaire de qualité en akilux au ...
Panneaux de notaire en akilux
Lebonprint
Imprimer panneau de notaire akylux de qualité pas cher
25 septembre 2014
Akilux (akylux) 3mm ou 3.5mm d'épaisseur
- Panneau de notaire ou notarial en akilux personnalisé
- PVC alvéolé ou polypropylène alvéolaire
- Epaisseurs de vos panneaux notariaux (akilux 3mm et 3.5mm)
- Commandez les formats les plus courants directement sur le site ou votre...
Site :
https://www.lebonprint.com
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Synflex (naproxen) 500mg, 250mg Vente Libre en France ...
Synflex (naproxen) 500mg, 250mg vente en ligne
Comment synflex est utilisé?
Permirent cours the islamisation fiscalité end raison and possible musée propre territorial suite the muséum elivered pseudo-secrète significations or effets ferme aldactacine francese active patient baggersee. Olympe pélissier passait une agences de l' dame au diffusion de ville d' avray qu' elle louait. É étendu...
Site :
http://hoffmansexterminating.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire quebec pas cher
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
Accueil > Création SARL > Cession de parts sociales de SARL
Coût et fiscalité de la cession de parts de SARL
La cession de parts sociales de SARL engendrent d'une part des droits d'enregistrement en fonction de la valeur de ces parts, et d'autre part l'imposition de la plus-value éventuelle, qui dépend elle de l'écart entre la valeur d'acquisition des parts (éventuellement leur valeur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant des frais de notaire lors d'une vente / connaitre prix de vente notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2017-12-15 10:47:05
Site :
educaloi.qc.ca
comment se calculent les frais de notaire lors de l'achat ...
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Les tarifs sont fixés par décret et sont dégressifs (plus le prix augmentent, plus le pourcentage des frais diminue).
Les "frais" sont donc les même d'un Notaire à l'autre et non négociables.
Dans ces "frais" il y a :
- la taxe de publicité...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d'un achat
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...
A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !
Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune
Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers
Les charges déductibles des revenus fonciers
by
François
Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...
Site :
objectif-tune.fr
1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : vente appartement chambre des notaires paris / chambre des notaire de paris / honoraires notaire contrat mariage / bien paris notaire / notaires services paris
Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
DETECTIMMOBILIER© est...
Date: 2017-07-22 17:33:12
Site :
http://www.detectimmobilier.com
Contrat de vente - DAS Rechtsschutz
Contrat de vente pour des biens mobiliers
Couvre les points essentiels de l'achat ou la vente: objet acheté et prix, conditions de livraison et de remise, délai de paiement et garantie.
Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.
Contrat de vente et liste de vérification (checklist) pour l'achat d'une voiture...
Site :
https://www.das.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Comment estimer un local commercial avant de le vendre
Estimer un local commercial pour mieux le vendre Heritiana 2015-08-10T11:23:32+00:00
Estimer un local commercial pour mieux le vendre
Le prix de vente de tout Bien immobilier doit être déterminé avec justesse pour le vendre au mieux des intérêts des deux parties.
Le métier de Perfia est d'estimer votre local commercial avant de le mettre en vente.
Pourquoi faire une estimation des...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / honoraires notaire vente bien immobilier / prix de vente notaire immobilier
Guy Madore et Rene Langlois | RE/MAX
La Fédération des chambres immobilière du Québec dévoile ses perspectives.
11 décembre 2017
Le marché immobilier résidentiel a poursuivi sa croissance en novembre alors que le nombre de ventes a fait un bond de 9 % au Québec.
7 décembre 2017
Malgré une croissance du taux de propriété, le Québec se situe encore aujourd'hui bien en deçà de la moyenne nationale.
30 novembre...
Site :
http://langlois-madore.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / offre d'achat maison notaire
Carte des prix | Chambre de l'Essonne
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.
Carte des prix (3e trimestre 2017)
Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne...
Date: 2017-12-15 11:30:09
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Nadeau et associées, cabinet juridique notaires et avocats ...
Desservant la grande région de l'Outaouais
L'étude Nadeau et associées, cabinet juridique (notaires et avocats), à Gatineau et à La Pêche, est issue d'une longue tradition familiale. Dotée d'une grande expertise, nous pouvons vous accompagner lors des moments importants de votre vie comme le mariage, la vente d'une propriété ou la rédaction d'un testament, le règlement d'une succession et plus encore. Animés par une passion et un dynamisme sans pareil, les membres de notre équipe offrent des services...
Site :
http://www.nadeaunotaires.ca
Thèmes liés : conseil juridique notaire / faire notaire ou avocat / choix du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Carte des prix
Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 3e trimestre 2017.
Carte des prix (3e trimestre 2017)
Nous attirons votre attention sur le fait que la méthode de calcul des prix par communes d'Ile-de-France, arrondissements et quartiers de Paris, a changé à compter du 30 novembre 2017, pour les prix du 4e trimestre 2000 au 3e trimestre 2017.
Les prix calculés ne...
Date: 2017-12-15 12:35:05
Site :
http://notaires92.com
Diagnostic immobilier Bayeux, DPE Coutances | ANOTA à ...
Diagnostic immobilier Bayeux
Bayeux est une commune de la région Basse-Normandie célèbre pour sa tapisserie classée au patrimoine mondiale de l'Unesco. Longtemps siège d'un évêché, la ville compte un ancien palais épiscopal et de nombreux musées retraçant son histoire ancienne et moderne autour d'un magnifique centre ville.
Diagnostic immobilier à Bayeux : des obligations à...
Site :
http://www.anota.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de l immobilier / agence immobilier notaire / notaire immobilier location vente
La loi ALUR et le foncier - Le blog du droit de l ...
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement
La loi ALUR et le foncier
Franck Bourdon
Géomètre-Expert
Membre de la commission d'urbanisme de l'ordre des Géomètres Experts
1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?
Le COS ayant été souvent qualifié depuis au...
Site :
http://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Cour de cassation
C - Les créances entre époux
1) Principes généraux
Définition - Ce sont les créances compensant des mouvements de valeurs entre les patrimoines propres des époux, c'est-à-dire dont il est résulté l'enrichissement du patrimoine propre de l'un des époux et l'appauvrissement corrélatif du patrimoine propre de son conjoint.
NB Les créances entre époux sont susceptibles de concerner tant...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / les prix de l'immobilier notaires
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-09-14 13:49:35
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit immobilier
25 mars 2013
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : signature acte vente notaire delai depasser / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai / compromis de vente notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des ...
Abus de faiblesse : lutter contre la spoliation des personnes vulnérables
Publié par Claudia CANINI le 03/06/2011 - Dans le thème :
Procédures en Justice
| Lu 14692 fois | 10 réactions
De plus en plus d'affaires révèlent des situations où des individus peu scrupuleux profitent de la vulnérabilité d'une personne pour la conduire à conclure des actes qui pourraient s'avérer gravement...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Notaire Nathalie BOZET - Immobilier - notairebozet.be
42 Comment puis-je obtenir la restitution des droits d'enregistrement si j'achète une habitation dont le revenu cadastral n'est pas encore fixé ?
Si le revenu cadastral n'est pas fixé lors de la vente, le taux plein de 12, 5% (10% en Région flamande) sera réclamé. Il sera toutefois restitué à concurrence de 6,5% (5% en Région flamande) lors de la notification du revenu cadastral définitif, s'il s'avère que l'acquéreur aurait pu bénéficier de la réduction. Cela pourrait être le cas lors de l'acquisition d'un terrain sur lequel une maison modeste...
Site :
http://www.notairebozet.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...
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Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier
Une vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.
C'EST POUR VOUS!
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2 immeubles de...
Site :
olivier-seban.com
Frais de notaire 2017 | Café du Prêt
Un conseil, prenez votre calculatrice : achat neuf, taux réduit, terrain, maison, appartement... A chaque transaction ses frais. Une constante : ne comptez pas trop sur une baisse malgré les réformes à venir promises par le gouvernement qui font se mobiliser les notaires.
D'abord, commencez par vous mettre dans la tête que tout ce que vous lui versez ne va pas dans la poche de l'étude. Il...
Site :
http://cafedupret.fr
Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce
quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?
Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.
En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...
Site :
http://www.leprogres.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'un achat
Frais d'acquisition immobilier - immobilier-pro-maroc.com
Frais d'acquisition immobilier
Frais d'acquisition immobilier
Un étranger souhaitant acquérir un bien immobilier au Maroc, devra au préalable ouvrir auprès d'une banque marocaine un compte en dirhams convertibles ( compte en devises). Et ce, en vue de permettre le transfert des fonds nécessaires à l'acquisition immobilière, depuis le pays d'origine vers le Maroc, et facilitera ainsi le...
Date: 2017-12-15 13:26:11
Site :
immobilier-pro-maroc.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Editions Législatives | Droit des affaires - droit du travail
Patrice BONDUELLE, notaire à Paris
Jacques BONNAUD, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille
Patrice BOUTEILLER, docteur en droit, senior of Counsel, Cabinet Ravet et Associés
Vincent BRESSON, responsable juridique, Société Générale
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit
Nathalie CASAL, juriste consultat en droit des affaires, chargée d'enseignement à l'IPAC
Annick CAYROL-CUISIN,...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / conseil de l'ordre des notaires paris / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Achat d'un appartement à Dubaï - Tout savoir avec Dubai ...
Achat d'un appartement à Dubaï - Comment ça se passe?
Achat d'un appartement à Dubaï - Comment ça se passe?
Guides , Investissement
0
De nombreux étrangers sont intéressés par l'achat d'un appartement à Dubai en résidence principale, secondaire ou pour l'investissement locatif. En effet, l'achat d'un bien à Dubai peut s'avérer être très intéressant tant dans le but de...
Site :
https://dubaiimmobilier.fr
Droit immobilier - RLB notaires - Etude notariale Annemasse
Contact
RLB notaires - Etude notariale Annemasse | RLB Notaires - François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF, Office notarial à Annemasse, Etude notariale à Annemasse, Notaires à Annemasse, Notaire Haute-Savoie 74100
Notaire à Annemasse, RLB Notaires - Notaires Annemasse, Notaires associés, François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF,...
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https://www.rlb-notaires.fr
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Devenir notaire (étude, formation) - Réussir en droit
On recense aujourd'hui en France 8700 notaires.
Le métier
Un notaire est un officier ministériel qui a pour fonction principale l'authentification et de la rédaction d'actes juridiques.
Il a également un rôle de conseiller juridique. En effet, le notaire conseille ses clients lors de la rédaction de contrats de mariage, de testament, de règlement de succession...
Il intervient dans un...
Site :
http://lesjuristes.com
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle notariale / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnel regional notaire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / centre de formation professionnel de notaire
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...