Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d'un achat immobilier
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Société
Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet
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Fév 28, 2017 18
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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...
Site :
http://www.europe-israel.org
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire
Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
Réduction pour habitations modestes
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
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Questions - réponses (FAQ)
Réduction pour habitations modestes
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
L'importance de l'accompagnement pour les dirigeants de PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes entreprises et...
Date: 2018-04-27 05:08:55
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Réside Etudes investissement, comprendre et réussir son ...
Réside Etudes investissement , comment investir avec Réside Etudes ?
Toutes les étapes d'un investissement en avec Réside Etudes :
Comprendre les avantages d'un investissement en résidence médicalisée.
La sélection des programmes en Ehpad.
Le choix de l'intermédiaire pour acheter son bien immobilier médicalisé.
Le formalisme d'un investissement dans une chambre en maison de...
notaires-immobilier-saumurois.com - SCP BOUIS-DEQUIDT ...
Accueil
Bienvenue sur le site de l'Office notarial de Vernoil-le-Fourrier
Maitre Sophie BOUIS-DEQUIDT après s'être associée à son père en 2006 est dès lors la troisième génération de notaires à officier sur la commune. Après trois ans d'association, Maître Jean-Michel DEQUIDT a souhaité prendre sa retraite laissant ainsi définitivement les commandes de l'office.
C'est dans des...
Site :
http://notaires-immobilier-saumurois.com
Thèmes liés : choix du notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / choix du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier
Mission type - achat appartement meublé Bruxelles ...
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MISSION TYPE
Parce que la recherche d'un bien immobilier ne s'improvise pas, Property Hunter a mis en place une méthodologie qui a fait ses preuves.
o Nous vous rencontrons sans engagement pour définir ensemble votre projet immobilier.
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o Nous analysons la faisabilité de...
Site :
http://www.propertyhunter.be
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire
prix immobilier bordeaux chambre des notaires - immobilier ...
Cristobal H donc un congé bien mérité. La maturité d'une relation évolutive, nous allons commercialiser prochainement un nouveau support de fixation ventouse pour automobiles qui pourra être support é par Rachel W Les Françaises sont bien parties pour se rencontrer en Coupe de France, mais n en fait pas partie, nous a-t-il confié, et il est toujours difficile d'identifier formellement un...
Site :
http://www.immobilier-corse.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre notaires bordeaux prix immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / chambre des notaires prix de l immobilier
Les frais annexes | Maisons Pierre
Les frais annexes
Les frais annexes
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.
La transparence, un...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER
Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.
© Yves Damin - Fotolia.com
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Divorce Partage des biens - AVOCAT LEDUC-NOVI
Partage des biens et liquidation de la communauté
A partir de quand peut-on entreprendre la liquidation ?
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation du régime matrimonial et la séparation des biens doivent intervenir avant le prononcé du divorce.
Dans d'autres procédures, en particulier le divorce pour faute, la liquidation et le partage peuvent intervenir...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
Site :
aurep.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / prix acte de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires
Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin
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Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".
Les frais...
Date: 2017-10-01 10:32:22
Site :
wikifin.be
Immobilier francilien : les notaires annoncent des prix ...
Le 25/02/2016 à 18:12, mis à jour à
18:39
Les notaires annoncent des prix plutôt stables en 2016 à Paris. - Base BIEN- Notaires-Paris-Ile-de-France
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2015 restera gravée comme « une très bonne année immobilière » selon les notaires. Le marché de l'ancien s'est fluidifié et les transactions ont rebondi en fin d'année.
Les notaires d'Ile-de-France viennent de livrer leurs...
Patrimoine Locatif | L'art de se créer un patrimoine et un ...
Nous vous proposons de vous aider à réaliser un patrimoine locatif qui reste facilement liquide en cas de besoin. Il s'agit de capitaliser de l'immobilier tout en obtenant un revenu intéressant grâce à une rentabilité locative forte et aussi de pouvoir préparer sa retraite en l'auto finançant.
Pour atteindre ces objectifs divers, il faut se tourner vers les petites surfaces dont les...
Site :
http://www.patrimoinelocatif.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / notaire pour l achat d un bien immobilier
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm
immobilier las vegas - investir à Las Vegas, las vegas ...
Témoignages d'acheteurs :
Nouméa - Nouvelle Calédonie :
J'habite sur Noumea. C'est en consultant las-vegas-invest.com que l'idee d'investir aux etats unis a germée.
Je me suis deplacé une premiere fois et j'ai d'abord acheté un appartement . Cela s'est tellement bien déroulé avec professionialisme efficacité et rapidité que sans hesitation
et à distance j'en ai achete 2 autres...
Site :
http://www.las-vegas-invest.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement
Question ouverte posée par ellison
Vaut-il mieux être propriétaire ou locataire de son logement ?
La question mérite d'être posée car d'apr�?s un logiciel de simulation, il faut attendre 12 ans pour que le proprio soit gagnant financi�?rement par rapport au locataire !
1) le locataire ne paye pas la taxe fonci�?re
2) comme il ne paye pas tous les mois une somme d'argent à la banque...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Patrimoine (finance) — Wikipédia
Patrimoine en France[ modifier | modifier le code ]
Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués...
Date: 2017-12-09 10:43:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
https://www.hsbc.fr
Crédit hypothécaire, Prêts, emprunts - FAQ | CREDIT 2000
Avoir un revenu fixe.
Être domicilié en Belgique.
Être en possession d'une carte d'identité valable.
Nous analysons vos revenus et vos charges. Les paiements mensuels ne peuvent pas peser trop lourd sur vos revenus.
Comment faire une demande de crédit?
Cette demande peut se faire de 4 façons:
Via notre site internet avec la demande de crédit online . (Veuillez remplir le questionnaire le...
Date: 2017-10-01 10:22:58
Site :
http://www.credit2000.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
LMNP dans l'ancien : Le statut de loueur en meublé non ...
Location meublée confiée à un gestionnaire :
Le bailleur n'est plus soumis à la Taxe Professionnelle
Après les pressions exercées par les praticiens du droit, le Conseil d'Etat dans une décision du 24 mars 2006 a retenu que "ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle le fait de donner à bail un logement garni...
Date: 2013-12-30 17:08:59
Site :
http://www.ir-conseil.com
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ...
christopher
La vente de terrain entre particuliers : comment ça marche ?
Vous disposez d'un terrain que vous souhaitez vendre. Mais vous préférez vous en charger vous-même sans devoir passer par une agence à cause, peut-être, de la commission que vous jugez trop élevée. Nous vous disons tout ce qu'il y a savoir concernant la vente de terrain entre particuliers pour vous éviter de...
Site :
http://immo-investissements.com
Thèmes liés : acte de vente terrain notaire / signature promesse de vente chez notaire / vente de terrain chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire vente terrain agricole
Donations, successions : s'adapter à la nouvelle donne
Publié
le 30/09/2011 à 15:45
Malgré les changements récents, la majorité des Français ne paient pas de droits de succession. Crédits photo : GEORGE DOYLE/GETTY IMAGES
La réforme de la fiscalité du patrimoine votée en juillet a modifié les règles pour les donations et les successions, dans certains cas plus lourdement taxées. Ce qu'il faut retenir.
Les Français, on le sait, rêvent...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / notaire paris prix de l'immobilier
Immo Plaza Spain | BIENVENUE
(+33) 06 44 09 36 36
BIENVENUE
Vous souhaitez acheter, vendre une propriété ou investir pour pouvoir louer sur la Costa Brava-Espagne?
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Vous avez découvert La Costa Brava et ses environs pendant vos vacances et vous aimeriez acheter ou louer une maison, une villa ou un appartement dans cette région unique et...
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https://immoplazaspain.com
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.
Intérêts d'emprunt : sommaire
Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction
A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
B....
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Achat logement social (HLM) et vente programme neuf ...
Neuf ou ancien : comment choisir ?
Acheter dans le neuf ou l'ancien en accession sociale
Neuf ou ancien : un choix important
Qu'il s'agisse de promotion immobilière ou de vente HLM, les critères que nous retenons pour nos commercialisations restent comparables :
La qualité technique : Dans le neuf, les logements, construits suivant les dernières normes, seront nécessairement plus...
Le nantissement fonds de commerce : frais et cout pour le ...
La définition d'un nantissement d'un fonds de commerce puis les frais et coûts pour le commerçant ?
Les banques exigent souvent des sûretés réelles aux potentiels emprunteurs afin de garantir un emprunt , une dette ou un service donné.
Pour les commerçants, propriétaires d'un fonds de commerce - avec ou sans les murs commerciaux -, les établissements bancaires peuvent demander de...
Date: 2017-10-01 08:13:26
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / cout notaire achat fond de commerce / frais notaries achat fonds de commerce / montant frais notaire achat fond de commerce / frais de notaire pour achat fond de commerce
Nice Quartier Besset - Lancements Immo
Stationnement privatif : ...
Epargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : ... EUR soit - de ... EUR/jour.
Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Duflot / Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une...
Date: 2017-05-17 13:58:03
Site :
http://lancements.immo
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2018-04-28 23:07:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Avant première - Porto Vecchio
Stationnement privatif : ...
Epargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : ...EUR soit - de ...EUR/jour.
Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Duflot / Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une...
Date: 2017-05-04 10:13:03
Site :
http://www.lancementimmobilier.com
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf
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Investir 5000 euros : acheter un parking ou des parts de SCPI ?
Dans quoi investir avec 5000 euros ? C'est la question qu'il est possible de se poser quand on possède un petit capital et qu'on veut le faire travailler autrement qu'avec un livret A. Parmi les placements rémunérateurs, on retrouve le parking souterrain et les parts de SCPI. La rentabilité de l'un comme de l'autre...
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http://www.36h-immo.com
Malte Immobilier
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Malte Immobilier
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Conseil gratuit d'agent immobilier Francophone.
Accès à 12 agences.
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http://www.malteimmobilier.com
Credits-immobilier.com | Comparateur de crédit immobilier ...
0 EURFrais de notaire (estimés) :
0 EURCoût total du projet :
Votre estimation :
EURPrix du bien lors de l'acquisition :
EURValeur actuelle du bien (estimation) :
EURCapital restant du :
Quel...
Site :
http://www.credits-immobilier.com
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Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
19/04/2012
l'acquéreur
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
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Date: 2017-10-01 18:33:17
Site :
http://www.directgestion.com
Comprendre les frais d’hypothèque - Crédit Agricole
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Pour être sûr d'être remboursé, un prêteur peut exiger une garantie et notamment une garantie hypothécaire (cet article ne traite pas du Privilège de porteur de denier). Si le crédit octroyé permet l'acquisition d'un bien immobilier, comme c'est souvent le cas, cette garantie hypothécaire lui permet, après épuisement des procédures amiables, de faire vendre judiciairement le...
Date: 2017-10-01 19:50:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
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Dans la mesure où le diagnostic de l'installation électrique a été fourni, il apparait peu probable que la garantie des vices cachés puisse être mise en cause.
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Samedi 31 janvier 2015 @ 08:05:47
J'ai découvert l'existence d'un chemin communal sur le cadastre qui traverse mon terrain construit vendu clôturé et le vendeur me l'a caché. On me demande de prouver le vice caché,...
Site :
http://www.preventimmo.fr
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08 juillet 2016 Le LMNP ancien se définit comme un bien immobilier dit « de seconde main », c'est-à-dire qu'il a été déjà occupé par un ou plusieurs résidents auparavant. Les logements meublés attirent toujours des investisseurs car ils permettent d'engendrer... Lire la suite
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Peut on résilier un mandat de vente immobilier ? - Blog ...
Lorente sur 7 juin 2017 à 21:28
Bonsoir ,
Nous avons signes un mandat simple de vente pour notre maison le 17 mai 2017 -,le mandat ne comporte pas de numéro et il n'y avait pas de bon de rétraction .
Nous ne voulons plus la vendre et voulons y rester encore quelques années .
Est il possible d'annuler ce contrat ? Que risquons nous ?
Merci
Ari sur 8 juin 2017 à 05:15
Bonjour Lorente,
Comme...
Site :
https://www.blog-comment-vendre-sa-maison.com
Un mineur peut-il être associé dans une SCI
Un mineur peut-il être
associé dans une SCI
Fréquemment, pour préserver la continuité après leur disparition, les parents recours à l'intégration d'un enfant mineur dans le capital de la société lors de la création d'une société civile immobilière - SCI - et plus particulièrement, lorsqu'elle est constituée de membres de la même famille ( informations complémentaires à ce...
Site :
statutsdesci.com
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VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
Les champs en rouges sont obligatoires
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logisneuf.com
VEFA - Vente en état futur d'achèvement, vente sur plan
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Résidence Le M à Toulouse (31)
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La résidence Le M s'implante dans le quartier Borderouge à Toulouse. À 10 minutes seulement de la place du Capitole, le secteur offre cadre de vie calme et bénéficie de toutes les commodités utiles au quotidien ainsi que d'une...
Site :
logisneuf.com
Droit civil | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...
Le droit immobilier est un autre pan important du droit des contrats. Il englobe la vente en elle-même, mais également les vices cachés et les hypothèques, que nous traiterons séparément.
De par la nature même des biens concernés, les litiges immobiliers peuvent avoir une incidence importante sur vos finances personnelles. Il n'est jamais plaisant de se retrouver dans une telle...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Modèle de convention de PACS | Droitissimo
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Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...
Date: 2017-10-01 14:50:56
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / succession notaire bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison
Rachat de soulte ? partage ou pas des frais de notaire
Bonjour, qui aurait la réponse a cette question ?
Les frais de notaire en cas de rachat de soulte sont a la charge de qui ?
A quel % se montent ils ?
Merci
de l'acheteur si on se fie aux us sur les achats de bien immobiliers
des 2 parties si l'on se fie au partage de la communauté
comme vous en convenez avec le notaire
Monsieur R1M, je te remercie pour ta réponse
Est ce 50/50 ou cela peut il...
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