Modele : contrat de bail commercial (bail précaire)

Contrat de bail commercial (bail précaire) -->

BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE

(Art. 3-2 du décret du 30 septembre 1953)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des...

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Maison - Vie pratique - Vente de contrats en ligne ...

Colocation et engagement de solidarité

10,00 EUR

Colocataire d'un logement, vous vous engagez à rester solidaire du paiement des loyers, charges et autres conséquences financières du contrat de location.

Constitution de servitude

15,00 EUR

CONSTITUTION DE SERVITUDE   ENTRE :     (Pour les personnes morales)   Forme : ... (SARL, EURL, SA, SCI, SNC, SAS, Association...) Dénomination...

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A un notaire pour l achat d une maison : modèle de lettre ...

A un notaire pour l achat d une maison : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre A un notaire pour l'achat d'une maison se trouve dans Modèle lettre Justice  

Aperçu du modèle de lettre gratuit

Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "A un notaire pour l achat d une maison"

Prénom Nom Lieu et date

Adresse

du notaire

Maître,

Désireux d'acquérir une maison dans votre région, je m'adresse à vous...

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modèle de lettre gratuit Entretien avec un notaire ...

Objet : demande de rendez-vous avec un notaire.

Maître,

Nous souhaitons, mon mari Charles Nom et moi, signer une donation au dernier vivant.

Nous vous prions de...

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Lettre de motivation Clerc de Notaire - lettres-gratuites.com

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Modèle de lettre de motivation collaborateur de notaire

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Le clerc de notaire est un collaborateur très proche du notaire. On le qualifie souvent de "technicien du droit".

Accessible à partir du BTS Notariat(BTS NOT) et du DUT Carrières Juridiques , l'étudiant peut aussi choisir d'approfondir son cursus par une licence ou un Bac + 4. Il travaille exclusivement dans une étude notariale et peut évoluer au poste de clerc principal.

Dans votre courrier de candidature, mettre...

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