Articles sélectionnés pour le thème : les prix de l'immobilier notaires
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Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...
19 Commentaires - Acheter en viager
Si vous avez déjà parcouru des annonces de viagers , vous vous êtes sûrement posé la question suivante : "Comment sont calculés les frais de l'agence immobilière pour une vente en viager ?". Voyons la base de calcul de ces commissions d'agence et qui, de l'acheteur ou du vendeur, les règlent à l'agent immobilier.
A quoi correspondent les frais...
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Prix de l'immobilier - Chambre des notaires de la Somme
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Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
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Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
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Prix de l'immobilier francilien au 3e trimestre 2015 | Notaires de Paris - Ile-de-France
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Thèmes liés : prix immobilier paris notaire ile de france / prix de l'immobilier notaires ile de france / prix immobilier paris notaires 2015 / notaire paris prix de l'immobilier / notaires ile de france prix immobilier
Le prix du mètre carréQuartier par quartier | L ...
Le prix du mètre carré
Quartier par quartier
2015 : le marché est tendu
TENDANCE/A Monaco, l'immobilier ne connaît pas la crise. Pour les professionnels, le marché, où l'offre se raréfie malgré les programmes neufs récents, est néanmoins tendu.
Les agents immobiliers ont le sourire. 2015 restera une bonne année. La preuve par les chiffres : à la fin septembre, auront été vendus...
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Combien se reverse un notaire lors d ... - Frais de notaire
Combien se reverse un notaire lors d'une transaction immobilière sur la totalité des frais de notaire?
En cas de vente de propriété immobilière, faire recours au service d'un notaire s'avère être incontournable. Effectivement, le professionnel accompagne tous ses clients dans toutes les opérations tout au long de la vente. Ainsi, que ce soit pour l'achat ou pour la vente d'un bien...
Frais de notaire : comment les estimer ? | Pratique.fr
Les frais de notaire dans le neuf
Les frais ne sont pas les mêmes suivant que vous achetez dans le neuf ou l'ancien.
Un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) est soumis à une TVA de 20 % et à une taxe de publicité foncière de 0,715 %.
Ces sommes, ajoutées aux autres sommes dues au notaire, font monter les frais dans le neuf de 2 à 3 % du prix de vente.
Les frais de notaire dans...
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La répartition du prix de cession d'un actif démembré - Aurep
Accueil » La répartition du prix de cession d'un actif démembré
La répartition du prix de cession d'un actif démembré
Jean AULAGNIER
- Doyen honoraire, Université Clermont Auvergne
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Cet article a été publié dans La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 48, 30 novembre 2012
Parce que les démembrements de propriété se...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / prix acte de vente notaire / les prix de l'immobilier notaires
Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...
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Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP
Actualités
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...
Site :
pap.fr
Les prix de l'immobilier en temps réel
Mode d'emploi
FNAIM, notaires, agences indépendantes, médias? Les données relatives au prix de la pierre et au montant des transactions immobilières en France abondent. Pour autant, cette apparente profusion de statistiques est un leurre : la plupart des chiffres qui sont communiqués par les professionnels du secteur ne reflètent pas la réalité.
La FNAIM
Principal acteur du marché...
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Les prix de l'immobilier à Marseille (13000) - Challenges.fr
Les prix immobiliers à Marseille en 2017
Les données présentées sur cette page sont soumises à un copyright et n'ont pas le droit d'être reprises sans autorisation, que ce soit dans le cadre d'une activité commerciale ou non. Si vous souhaitez les réutiliser, ou si vous cherchez des données dans une ville particulière, merci de nous contacter .
Les prix immobiliers à Marseille en...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : chambre des notaires prix immobilier marseille / notaire prix immobilier marseille / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Acheter un immeuble de rapport: le guide pour vous aider à ...
Un immeuble de rapport est un ensemble de logements appartenant à la même personne. Cette personne peut être physique ou morale, par exemple sous l'aspect d'une SCI (Société Civile Immobilière). Contrairement à ce que l'on croit, il n'est pas besoin d'être milliardaire, on trouve des buildings existants à partir de 2 appartements. Pour le prix d'une maison, il est possible d'acheter un...
Site :
http://immobilier2015.com
Existence d’une servitude : contre qui se retourner ...
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SUR LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU VENDEUR DU FAIT DE NE PAS AVOIR DEVOILE L EXISTENCE D UNE SERVITUDE par Maitre CHARBIT SEBAG, avocat en Guadeloupe
Le vendeur engage sa responsabilité contractuelle en ne dévoilant pas à l'acheteur une servitude non apparente dont il a connaissance.
Il ressort de l'article 1638 du Code civil que :
« Si l'héritage vendu se trouve grevé, sans qu'il...
Site :
http://avocat-charbitsebag.com
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Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
L'estimation d'une maison par un notaire est-elle gratuite
L'estimation d'une maison par un notaire est-elle gratuite ?
question de : daniel
Un propriétaire qui décide de faire estimer sa maison peut s'adresser soit à un notaire soit à un expert en immobilier ou encore à un agent immobilier qui définiront tous le prix de l'habitation en fonction de son emplacement, de sa situation, de...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : prix estimation maison notaire / estimation maison par notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Droits d'enregistrement, Frais de notaire - Economie
Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre
En vertu du principe qui veut que l'accessoire suit le principal, l'administration a toujours soutenu que le régime fiscal des frais accessoires à l'acquisition, tels les droits d'enregistrement et les honoraires de notaire, doit suivre l'élément auquel ces frais se rapportent. [...] Toutefois, l'administration admet...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Bien choisir son notaire lors d’une transaction ...
Le notaire joue un rôle plus qu'important lors d'une transaction immobilière. Assurez-vous de choisir le bon pour vous!
Le choix du notaire revient-il à l'acheteur ou au vendeur?
C'est l'acheteur, de façon générale, qui choisit devant quel notaire la transaction sera enregistrée et ce choix devrait préférablement être fait avant la signature de la promesse d'achat. En procédant...
Site :
http://myservicespro.com
3 questions à Pierre BAZAILLE, notaire, président de l ...
3 questions à Pierre BAZAILLE, notaire, président de l'institut notarial de l'immobilier
«L'incidence sur les prix [des diagnostics] reste très limitée sur des marchés tendus»
Quel impact sur la valeur des biens peut-on attendre de la mention obligatoire de leur classe énergétique ?
Nous avons récemment commencé à prendre en compte la classification énergétique dans nos bases de...
Date: 2017-10-01 19:25:53
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / institut notarial de l'immobilier / institut notarial de l immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier
Frais de notaire immobilier - conservation des hypotheque ...
Les frais de notaire comportent 3 parties:
les droits de mutation, qui représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des imp�?ts que le notaire collecte et reverse à l'Etat et aux collectivités locales
les honoraires (ou émoluments du notaire), qui correspondent à la rémunération du notaire fixée par décret au niveau national
les débours, regroupant des frais administratifs que le notaire a engagé pour...
Site :
http://www.financeimmocourtage.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / prix des frais de notaire dans l'ancien
LA VENTE IMMOBILIERE Savoie - Chambaix-Immo
Le détail des formules de vente
Évaluation de votre bien immobilier
Notre expert se rend gratuitement et sans engagement sur place pour effectuer une évaluation précise du bien à vendre.
Plusieurs données sont prises en compte pour trouver le juste prix :
Les bases de données existantes concernant les tendances de marché de votre zone géographique.
Une étude des biens à vendre...
Site :
https://chambaix-immo.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Etude réalisée par le CSN, l’Institut notarial de l ...
Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière.
06 février 2008
Etude réalisée par le CSN, l'Institut notarial de l'Immobilier et Ad Valorem : Le marché de la vente de logements occupés en décroissance depuis 2005
Le marché des transactions concernant les logements occupés acquis dans une optique d'investissement locatif connaît une décrue depuis deux ans :...
Date: 2017-10-01 09:29:43
Site :
http://actualite-immobilier.blogspot.com
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
0
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
Successions - www.cridun.fr
Erreur du notaire en défaveur du légataire universel
- Cour d'appel de Versailles, Chambre 1, section 1, 17 Mars 2017, RG N° 15/05101:
Le notaire doit être déclaré responsable du préjudice subi par le légataire universel.
En l'espèce, le testament instituait en cette qualité le neveu de la défunte à charge de legs particuliers portant sur la moitié de tous les biens et objets...
Site :
http://www.cridun.fr
Quel est le rôle du notaire lors de votre achat - GUIDE IMMO
Bien acheter de particulier à particulier
Quel est le rôle du notaire lors de votre achat ?
Tous ceux qui entreprennent d'acquérir un bien immobilier doivent avant tout savoir ce que c'est qu'un notaire. Et quel est son rôle principal dans l'action de l'achat et de la vente d'un quelconque bien, que ce soit en immobilier ou autre. Beaucoup de questions peuvent se poser au sujet du notaire,...
Site :
http://www.guide-immo.com
Thèmes liés : role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2018-04-13 08:21:53
Site :
http://www.nouvellejustice.fr
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Quitter Paris: déménager mais pour aller où? - L'Express
En l'espace de sept à huit ans, 50% des Franciliens ont changé de logement. Pour aller où? L'analyse des mutations de la région Ile-de-France offre de précieux enseignements pour faire le bon choix. Principale surprise ? Le retour en force de la petite couronne.
Longtemps, Paris a fait figure de village gaulois qui résistait au mouvement général de baisse des prix de l'immobilier . Ce...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire
Achat sur plan - ANIL
Fermer
Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Date: 2017-10-01 16:07:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max
(819) 758-6441
La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.
Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.
Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...
Site :
http://jfrivard.com
Prix de l'immobilier: le détail des baisses à Paris ...
Prix de l'immobilier: le détail des baisses à Paris, arrondissement par arrondissement
26/02/2015 11:55 CET | Actualisé 06/10/2016 00:48 CEST
Jean-Baptiste Duval
AFP Notaires
IMMOBILIER - Ce n'est pas énorme, mais ceux qui ont un projet d'achat en tête s'en contenteront. Selon l'indice Notaires-Insee publié le 26 février, le prix des logements anciens en France a reculé de 2,2% en 2014 ....
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : notaire paris prix de l'immobilier / prix immobilier paris arrondissement notaires / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / prix de l'immobilier notaires ile de france
Calculer les frais de notaire, frais notaire de ...
Simulation de calcul des frais de notaire (frais de mutation) :
Toute vente immobilière doit faire l'objet d'un acte authentique enregistré par un notaire.
Celui ci va en plus de la rédaction de l'acte de vente, prélever des frais, proportionnels au prix de vente qui se répartissent :
Entre la rémunération du notaire proprement dite (les émoluments),
Les taxes dues au tresor...
Site :
http://www.pasdagence.com
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-10-01 08:52:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Immobilier neuf à Royan - Programmes de logements neufs ...
Construction et vente de programmes immobiliers d'appartements neufs et de maisons neuves à ROYAN et SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE.
Promoteurs Immobiliers, nous réalisons des programmes immobilier neufs sur les villes de ROYAN, SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE, VAUX-SUR-MER.
Nous sommes spécialisés dans la vente des appartements neufs et des maisons neuves de nos propres promotions ...
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https://www.immobilier-neuf-royan.com
Calculez vos frais de notaire
Accueil
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
Immobilier : Des astuces pour réduire ses frais de notaire ...
Prêt Immobilier
Immobilier : Prenez en charge la commission de l'agence à la place du vendeur !
Si vous réalisez votre transaction par l'intermédiaire d'une agence immobilière, et que vous avez l'épargne suffisante, prenez en charge la commission de l'agence (5% à 9%) à la place du vendeur . Vous pourrez alors déduire ces frais du prix de vente lors de la déclaration au...
Le coût de la liquidation et du partage - Divorcer Sans Juge
Les frais du divorce en présence de biens à partager
Les autres frais du divorce se composent du coût de l'enregistrement du divorce par le notaire tarifé par l'État à 50EUR.
Dans tous les cas, lorsque des biens sont à partager, un droit de partage sera dû à l'État.
Lorsque le patrimoine se compose d'immeubles à partager, il faudra également acquitter les frais et émoluments du...
Site :
https://www.divorcersansjuge.fr
Immobilier : acheter à durée déterminée à Paris
Publié
le 13/04/2011 à 22:04
Un élu parisien propose de limiter la propriété dans le temps pour éviter la flambée de l'immobilier. A Lyon, où la formule existe depuis plus de 150 ans, l'effet sur les prix n'est pas flagrant.
Face à l'explosion des prix de l'immobilier Paris a pris 17,5% en 2010 selon la Chambre des notaires - un élu parisien, propose de modifier les règles de...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier chambre des notaires paris / notaire paris prix de l'immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier
Le Télégramme - Bretagne - Immobilier. Des prix toujours à ...
Les notaires du Morbihan ont présenté, hier, le bilan 2014 de l'activité immobilière dans le département. Les prix sont toujours en baisse, malgré un ralentissement de cette tendance et il existe des disparités d'un territoire à l'autre.
Un premier constat : il vaut mieux être actuellement acheteur que vendeur car on assiste, selon les notaires, « à un assainissement du marché »,...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / evolution prix immobilier 2014 notaires
Forum immobilier : frais de notaire achat parking | La Vie ...
Les frais de notaire pour l'achat d'un parking sont assez élevés, puisque ils se situent autour des 20 % du prix du parking. Charge à l'acheteur du parking de...
Site :
https://immo-neuf.lavieimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un parking / frais de notaire pour achat place parking / frais de notaire achat parking / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat
Chambre Gironde Notaires - Les chiffres de l’immobilier ...
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Les chiffres de l'immobilier girondin
Évènement annuel très attendu, la Chambre des Notaires de la Gironde vient de dévoiler ses statistiques immobilières pour l'année 2016.
Dans le cadre de sa mission de service public, et en tant qu'acteur incontournable des transactions immobilières, le notariat est le témoin privilégié des évolutions du marché.
C'est ainsi que Maître...
Immobilier | Chambre de Paris - paris.notaires.fr
Immobilier IDF : une activité immobilière record avec des évolutions de prix assez contenues sauf dans Paris
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Lire la suite de Immobilier IDF : une activité immobilière record avec des évolutions de prix assez contenues sauf dans Paris
publié le 26/02/2018
En Ile-de-France, l'activité n'a cessé de progresser tout au long de l'année 2017 qui s'achève sur des records historiques...
Date: 2018-04-29 00:12:55
Site :
http://www.paris.notaires.fr
La promesse de vente est signée, mais l'acheteur ne veut ...
La promesse de vente, est un avant-contrat passé entre l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier qui conviennent ensemble des modalités de la vente de ce bien. Comme dans tout contrat de vente, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours. Pendant ce délai, il peut annuler la vente, sans engager aucun frais.
L'avant-contrat
Le terme promesse de vente peut correspondre à...
Site :
http://www.reponse-conso.fr