Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire vente maison
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Achat d'une maison en France: à quels frais s'attendre ...
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Si vous achetez une maison en France, vous payez 5,8% de droits d'enregistrement dans la plupart des départements, en plus du prix d'achat. Si vous prenez un crédit, 1,5% s'ajoute pour l'hypothèque. Au total, les honoraires pour le conservateur d'hypothèque et les frais de notaire inclus, vous devez compter environ 9% de frais supplémentaires.
Si vous achetez une construction neuve, vous payez seulement 0,715% de droits d'enregistrement. Dans ce cas, l'achat est toutefois imposé à 21% de TVA. Par 'construction neuve', on entend: une habitation qui a été...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / prix du notaire pour l'achat d'une maison / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur DUN SUR MEUSE ...
90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
Dont HN* : 5 100 EUR (6%)
Charge acquéreur
Bréhéville (55) Vente - Maison / villa - BREHEVILLE - 86 m² - 5 pièces - BREHEVILLE
90 100 EUR Dont prix de vente : 85 000...
Site :
http://bezanson-stival-thon-stenay-dun-sur-meuse. ...
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Frais de notaire : le rachat de la demi-part pour un ...
Un divorce, une dissolution de PACS, le conjoint qui rachète à son « ex » sa demi-part du logement pour garder le domicile sera soumis à une imposition de 2,5 % de la part de l'Etat.
Le couple qui a acheté un bien immobilier, maison ou appartement, s'est acquitté de l'ensemble des...
Site :
https://news.lesiteimmo.com
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
procuration, inscription sur les registres.
exécution de l'acte authentique de vente.
inscription du bien dans le Registre de la propriété.
écriture de prêt hypothécaire.
copies de documents publics.
document d'authentification, etc.
Cette absence de concurrence entre les différents notaires espagnols offre aux citoyens un accès équitable à des services juridiques de qualité, quel que...
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Blog Gan Patrimoine Home / Transmission / Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation :...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Vendre sa maison, mode d'emploi - Conseils Thermiques
Vendre sa maison, mode d'emploi
Un jour ou l'autre, la vie fait que vous devez vous séparer de votre maison. Voici un guide pratique et expérimenté en 10 étapes qui vous permettra de mettre toutes les chances de votre côté, pour vendre au plus vite et au meilleur prix.
Cet article fait écho à la vente d'une première maison. Vous pouvez voir quelques photos ci-dessous et voir sa...
Site :
conseils-thermiques.org
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
Immobilier: et si l'achat n'était pas une si bonne affaire ...
Le quartier Confluence, à Lyon. Dans cette ville, il faut en moyenne treize ans pour rentabiliser l'acquisition d'un bien.
Jérôme Chatin/L'Expansion
Devenir propriétaire de son logement fait rêver beaucoup de Français. Un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur. En réalité, la location peut souvent être une meilleure option. Démonstration.
"Je viens de mettre mon...
Site :
lexpress.fr
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
Site :
http://www.creditas.fr
Vente terrain à batir - Acheter le terrain pour construire ...
Terrain a batir pour la construction d'une maison
1 - Vous n'avez pas ? acheter le terrain et vous pensez pouvoir batir une maison sur votre terrain. V??rifiez que ce terrain est compatible avec la construction de votre maison :
le terrain est-il constructible ?
quel type de maison pourrez-vous y batir ?
La localisation, les contraintes li??es au terrain pourraient vous faire envisager la...
Date: 2013-10-18 16:29:22
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d'un terrain constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais de notaire sur vente terrain constructible
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Montant des frais d’achat sur un bien immobilier - | Creditas
l'achat d'un bien immobilier dépendent de la nature même de l'acquisition et des circonstances dans lesquelles est réalisée la transaction. Suivant que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous vous décidiez pour une maison ou un appartement, que vous fassiez appel à une agence immobilière ou que vous trouviez le bien auprès d'un particulier, les frais annexes peuvent varier...
Site :
http://www.creditas.fr
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com
Site des Victimes du Crédit Mutuel
Alsaciens et Mosellans, savez-vous que vous n'êtes pas traité de la même façon que les français de "l'intérieur" lisez la suite
2016-11-09
Bienvenue cher visiteur !
Ce site est conservé en hommage à ses créateurs, Daniel et Jean Claude, qui hélas ne sont plus de ce monde. Vous pouvez voir l'important travail qu'ils ont réalisé en cliquant ICI . Si vous aimez cette page partagez-la...
Date: 2016-11-09 23:08:14
Site :
http://www.assvictimescreditmutuel.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / procedure vente maison chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier
Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ? | Yahoo ...
Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ?
Il sert à quoi lui pour être si cher ?
1 abonné
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Meilleure réponse: cest comme si tu faisais des achats dans une pharmacie ou un hyper marché sans reclamer la facture.c'est très risqué en cas de vente ou d'achat frauduleux.ne me cite pas l'exmple d'une...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Mon credit immobilier est refusé par la banque que faire ...
» 23 Avril 2018, 19:56
J'aimerais vous demander conseil.
J'ai moi même eu mon prêt immobilier refusé, on a voulu acheter une maison à travaux avec mon compagnon. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis en cdi et lui intérimaire.
Nous avons pris un courtier qui nous a guidé vers la banque X (la banque de mon compagnon), il était tellement sur de lui qu'il na pas voulu faire de...
Renseignements utiles pour les acheteurs de maison
la période d'amortissement.
Utilisez notre calculateur en ligne pour déterminer le montant approximatif de vos versements.
Au titre du compte Manuvie Un, vous ferez des versements d'un montant fixe pour le remboursement de toute dette dont le montant excède 65 % de la valeur estimative de votre maison, ainsi que pour le remboursement de toute dette affectée à un sous-compte à taux fixe....
Date: 2017-10-01 17:11:27
Site :
http://pretshypothecairesbanquemanuvie.ca
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois
Merci par avance
repondre message
22 août 2012
Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...
Site :
l-indivision.fr
Calculer - Notaire.be
entre 800,00 et 1.100,00 EUR
Transcription hypothécaire
230,00 EUR
TVA
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la...
Site :
notaire.be
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Annonces immobilières notaires, secteur LONDINIERES ...
Londinières (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
67 410 EUR Dont prix de vente : 63 000 EUR
Dont HN* : 4 410 EUR (7%) ...
Site :
http://bouzard-londinieres.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / annonces vente maison notaire
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
Après avoir négocié les conditions du prêt immobilier avec votre banquier, celui-ci édite une offre de crédit. Sa validité, les délais et les modalités d'acceptation ou de renonciation de l'offre sont réglementés par la loi. Suivez le guide///
Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
L'offre de contrat de crédit immobilier vous...
Annonces immobilières - Notaire à TOUL CEDEX (54 ...
45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000 EUR
Dont HN* : 3 300 EUR (7.9%)
Charge acquéreur
Vaucouleurs (55) Vente - Maison / villa - VAUCOULEURS - 120 m² - 1 pièce - CON/VAU
45 300 EUR Dont prix de vente : 42 000...
Site :
http://bruno-grumillier-toul-republique.notaires. ...
Thèmes liés : notaire vente d une maison / prix vente maison notaire / prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Comment devenir courtier immobilier au Québec ? Quelle ...
Prix Max de la Propriété
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Aimeriez-vous qu'un courtier hypothécaire vous contacte?*
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En cliquant sur ce bouton, vous acceptez les...
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soumissionscourtiers.ca
Les délais de validité et d’acceptation - la finance pour tous
Les délais de validité et d'acceptation
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Délai de validité de l'offre de prêt : 30 jours
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Date: 2017-10-01 16:37:29
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http://www.lafinancepourtous.com
Vendre sa maison avec les notaires ... - notaires-vendee.com
LES OBLIGATIONS LIÉES À LA VENTE
Le vendeur d'un bien immobilier a plusieurs types obligations. Il a tout d'abord des obligations d'information: la loi lui impose de remettre à l'acquéreur un nombre important de diagnostics relatifs à l'immeuble ou d'informations relatives à la copropriété notamment le dossier de diagnostic technique (DTT). Il doit également prendre toutes les...
Date: 2018-04-27 05:39:41
Site :
http://www.notaires-vendee.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier : les bons plans des ventes aux enchères
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Transaction à la bougie des notaires, cession au chronomètre dans les tribunaux de grande instance ou via des sites Internet dédiés : en matière d'enchères immobilières, les filières de vente ne manquent pas. Mode d'emploi pour l'emporter, sans pour autant se ruiner.
Plus
L'économie possible
notre tableau ci-dessous, les meilleures affaires sont à chercher du côté des grandes...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'une vente
Etude de Mes Eric DAMOISY et Bruno LEQUETTE | Calcul des ...
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces frais reste une...
Annonces immobilières notaires, secteur LIGUEIL – Location ...
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
Dont HN* : 2 872 EUR (5.7%)
Charge acquéreur
Ferrière-Larçon (37) Vente - Maison / villa - FERRIERE LARCON - 62 m² - 3 pièces - M405
52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000...
Site :
http://gutfreund-mercier-ligueil.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Différences entre les frais de notaire pour un bien ...
A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.
Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont...
Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Toutes vos réponses sur la certification PEB | Contrôle PEB
Toutes vos réponses sur la certification PEB
Contexte
Le Certificat Performance énergétique des bâtiments (PEB), c'est quoi ?
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB en Wallonie et Bruxelles - EPC en Flandre) est un document qui attribue un score énergétique (indice chiffré) à une habitation existante. Ce score énergétique est illustré par une échelle colorée...
Site :
http://www.controle-peb.be
Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
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Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Quel Tarif Chez Le Notaire ? - Immonot.com
Par Marie-christine Ménoire , le 9 Juin 2016 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire
Tout acte notarié a un coût. Vous devrez vous acquitter de ce que l'on appelle communément et à tort des « frais de notaire ». Cette expression est passée dans le langage courant. Mais on devrait plus exactement parler de « frais d'acte » des notaires. De plus, peu de personnes savent exactement ce que...
Site :
immonot.com
Annonce immobilier notaire - NANCY (54)
Varangéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²
165 000 EUR Dont prix de vente : 157 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.1%) ...
Site :
http://martin-huver-nancy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54 / frais de notaire et droits d enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur BERLAIMONT ...
Maubeuge (59) Maison / villa - 5 pièce(s) - 100 m²
120 850 EUR Dont prix de vente : 115 000 EUR
Dont HN* : 5 850 EUR (5.1%) Charge...
Site :
http://azambre.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / location maison notaire 59 / prix acte de vente notaire / vente d'appartement frais de notaire
Le vrai prix d'achat d'une maison | Blogue | Gaz Métro
Le vrai prix d'achat d'une maison
22 octobre 2014
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Au-delà du prix affiché, l'achat d'une propriété comporte de nombreux coûts. Mieux vaut apprendre à les connaître pour ne pas étirer dangereusement votre budget.
Avant l'achat : vérifications, protections et autre paperasse
Pour le commun des citoyens, l'achat d'une maison...
Site :
https://www.gazmetro.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
Le vrai prix d'achat d'une maison | Blogue | Énergir
Le vrai prix d'achat d'une maison
22 octobre 2014
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Au-delà du prix affiché, l'achat d'une propriété comporte de nombreux coûts. Mieux vaut apprendre à les connaître pour ne pas étirer dangereusement votre budget.
Avant l'achat : vérifications, protections et autre paperasse
Pour le commun des citoyens, l'achat d'une maison...
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https://www.energir.com
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II. Base de la réduction d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;
- Herbiers (Vendée).
b° Logements situés outre-mer
170
Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.
c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat immobilier Vinon sur Verdon, maison Vinon sur Verdon ...
Mission : Agence à frais réduits Ventes et locations
Carte professionnelle nº5560 T délivrée par la préfecture de Draguignan
Propriétaire du site Internet : AGENCE LES CLEFS DU VERDON
Garant : CGAIM
Conception et Réalisation du site Internet : Immo One
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous...
Site :
http://www.lesclefsduverdon-immobilier-vinon.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / achat maison agence frais notaire / frais de notaire pour achat d une maison
25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT
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Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.
Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...
Site :
http://www.rcgt.com
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
La vérité sur les « frais de notaire » : le parcours d’un ...
5 Le cas de Franck et Marie-Pierre
Préparation et signature de l'avant-contrat
Lors du premier contact avec l'accueil de l'office, une assistante ou un clerc réclame aux parties les documents nécessaires pour préparer l'avant-contrat: le titre de propriété du vendeur, les diagnostics de l'immeuble, les pièces d'identité des parties...
Une fois ces pièces réunies, l'avant-contrat est...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire
L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...
Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 134273 fois | 98 réactions
Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...
Site :
http://www.documentissime.fr
Calcul de frais d'achat | Notaires de Paris - Ile-de-France
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-12-15 16:47:19
Site :
http://notaires92.com
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu