Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire lors d'une vente
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Faq - Accueil
Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...
Date: 2017-05-12 14:27:55
Site :
http://www.notatournai.be
Augmentation des frais de mutation dits "frais de notaire ...
Actualités
Les frais de mutation dits "frais de notaire" augmentent aussi à Paris et en Mayenne
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais...
Site :
pap.fr
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Julien 94 Comments
28 juin 2012
Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l'achat d'un garage à l'unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 EUR à 2000 EUR. L'expression frais de notaire n'est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c'est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur...
Site :
http://parkinggarage.fr
achat immeuble de rapport 'en famille' (Page 1) / Ventes ...
achat immeuble de rapport 'en famille'
Bonjour,
Admettons: 3 trois soeurs, souhaitant acquérir un petit immeuble de rapport divisé en trois appartements. Disons que l'immeuble est négocié à 300 000 euros
Comment établir la quote-part de chacune dans le crédit?
Est-il préférable de rembourser un crédit de 300 000EUR à trois, ou chacune 100 000? (ne sait pas si c'est faisable).
Que...
Site :
forum.pim.be
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté - PAP
Actualités
Où les "frais de notaire" ont-ils augmenté ?
29 Décembre 2015 - J - 2 pour l'augmentation des droits de mutation à Paris ! Annoncée comme une mesure provisoire et facultative, l'augmentation des droits de mutations (souvent désignés en tant que "frais de notaires") est devenue pérenne depuis le 1er janvier 2015 et concerne désormais presque tous les départements. Dès le...
Site :
pap.fr
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Le choix du notaire est totalement libre. De plus, si plusieurs notaires interviennent lors d'un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.
Les étapes devant le notaire
Lorsque le vendeur d'un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire. Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l'acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire. Il a la même valeur juridique que l'acte final. Ce compromis comprend des informations...
Site :
logic-immo.be
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Les 5 Avantages du Viager - VIAGER.COM
Les Avantages du Viager Pour l'Investisseur
1. Un prix d'achat jusqu'à 40 % moins cher
Lors d'un achat en viager, le prix est diminué de la décote d'occupation qui correspond à un « loyer théorique » payé par le vendeur qui occupera le bien jusqu'à sa mort. La valeur d'acquisition sera donc calculé en soustrayant le droit d'usage et d'habitation (DUH) à la valeur vénale du...
Site :
viager.com
Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
Les frais de notaire en cas de succession
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...
Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...
Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.
La valeur vénale :
la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.
La valeur en vente forcée
La valeur en vente publique...
Date: 2018-04-27 05:26:56
Site :
http://www.fiks.be
Créer un cabinet de notaire - Expert comptable à Paris
Créer un cabinet de notaire
Créer un cabinet de notaire
Mis à jour le 20/11/2017
Créer un cabinet de notaire, ou un office notarial demande de la préparation. Le métier de notaire ne peut s'exercer sans justifier d'un niveau bac+5 et d'un minimum d'aisance relationnelle. Ce métier à plusieurs facettes : le conseil envers sa clientèle, la confiance et la discrétion. Le notaire est un...
Date: 2017-12-14 20:58:23
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Immobilier: bien évaluer les frais de notaire - Les Echos.fr
On a coutume de dire que les frais de notaire, lors de l'acquisition d'un bien ancien, s'élèvent à environ 10 % de sa valeur. Combien représententils précisément selon les cas ? De quoi sontils constitués et à qui sontils destinés ? Les réponses à toutes ces questions pour lever un coin de voile.
Lors de l'achat d'un appartement situé dans un immeuble ancien ou achevé depuis...
Site :
https://www.lesechos.fr
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Le notaire allemand - berton-associes.fr
Comment devient-on notaire en Allemagne?
Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
comment se calculent les frais de notaire lors de l'achat ...
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Les tarifs sont fixés par décret et sont dégressifs (plus le prix augmentent, plus le pourcentage des frais diminue).
Les "frais" sont donc les même d'un Notaire à l'autre et non négociables.
Dans ces "frais" il y a :
- la taxe de publicité...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire lors d'un achat
Comment réduire les frais de notaire ...
0
Comment réduire les frais de notaire ?
Tout le monde en convient, les frais de notaire sont toujours trop élevés. De là à traiter les notaires de voleurs ou de profiteurs du système, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas à franchir. Pourtant, la majeure partie des frais encaissés par le notaire, le sont pour le compte du trésor public. Il conviendrait donc de ne pas se...
36h-immo.com - Vente immobilière traditionnelle vs vente ...
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !
La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens via le web. Cette nouvelle technique de vente orchestrée par un notaire permet...
Site :
http://www.36h-immo.com
comment réduire les frais de notaire
comment réduire les frais de notaire
" data-medium-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=300%2C200&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=1024%2C682&ssl=1" />
2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...
Site :
https://apprendre-a-investir-immobilier.com
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Date: 2017-10-01 16:33:34
Site :
zapinvest.be
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
zapinvest.be
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Voir l'annonce
1/5
Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
Achat immobilier : à combien se montent les frais de ...
LES FRAIS DE NOTAIRE DANS L'ACHAT IMMOBILIER
(Après la Loi "Croissance" du 05.08.2016)
Qu'appelle-t-on frais de notaire ?
Ce sont les sommes versées par l'acquéreur au notaire lors de la signature de l'acte de vente.Ces frais sont calculés "forfaitairement" sur le montant du prix d'achat. Une fois l'ensemble des formalités administratives effectuées, (environ sept mois après la signature...
Site :
ledauphine.com
Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...
L'actualité de CENTURY 21 Accort'Immo
Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration
Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine d'une personne âgée, vous êtes domicilié...
Site :
https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com
Les frais annexes | Maisons Pierre
Les frais annexes
Les frais annexes
Vous rêvez de devenir propriétaire de votre maison neuve mais vous ne savez pas par où commencer ? Maisons Pierre s'engage à la plus grande transparence quant à l'explication des coûts d'acquisition de votre maison. Pas de surprise, l'intégralité des frais annexes est anticipée dès l'élaboration de votre plan de financement.
La transparence, un...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Compromis de vente sans notaire - legalplace.fr
Quels sont les risques d'un compromis de vente sans notaire ?
Définition du compromis de vente
En vertu de l'article 1589 du Code Civil , le compromis de vente est une convention par laquelle l'acheteur et le vendeur s'engagent à donner leur consentement mutuel pour la vente à venir. Il constitue la première étape dans le processus de vente immobilière. Les mentions du compromis de vente...
Date: 2018-04-27 06:37:09
Site :
https://www.legalplace.fr
Les frais de notaire - Réassurez-moi
Les frais de notaire
Les frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Sommaire
4 Les droits fiscaux
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr
Trouver un notaire
Calcul des frais de notaire
C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.
Les frais de notaire incombent à l'acheteur
Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....
Site :
https://reassurez-moi.fr
Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...
Frais d'acte de cession de part indivise
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.
Celui-ci souhaite racheter ma part.
Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.
Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.
Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...
Site :
forum.pim.be
Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...
Frais d'acte de cession de part indivise
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.
Celui-ci souhaite racheter ma part.
Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.
Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.
Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...
Site :
forum.pim.be
Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin
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Avant de souscrire un crédit hypothécaire, veillez toujours à bien vous informer sur ce qu'il vous coûtera à terme, soit le capital emprunté majoré des intérêts, auquel vous devrez ajouter le précompte immobilier et certaines assurances. D'autres frais sont également à prévoir à la signature du crédit et de votre acte d'achat. Il s'agit des "frais uniques".
Les frais...
Date: 2017-10-01 10:32:22
Site :
wikifin.be
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Les encheres immobilieres | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières
Acheter son logement aux enchères immobilières
La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Le rôle du notaire - Acheter 1 Bien
Les frais dits de notaire
Le r�?le du notaire
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous devrez obligatoirement passer par la case « notaire » pour signer l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Le notaire est un officier ministériel titulaire d'une charge : il bénéficie à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils, ainsi que pour leur authentification...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Immobilier en Espagne 2 commentaires Publié le 30/04/2014 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges...
Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios
A partir du 1er janvier, la vente publique se déroulera en une seule séance dans toute la Belgique, avec maintien du droit de surenchère. Alors qu'auparavant, la vente s'étalait généralement sur deux séances, la vente publique sera plus rapide et moins chère. Le bien mis en vente peut être vendu en une seule séance. Le droit de surenchère signifie que les personnes intéressées ont...
Site :
livios.be
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Notaire : rôle et salaire
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Date: 2017-12-14 05:51:20
Site :
http://www.journaldunet.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr
Notaire et loi Macron
[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Les frais de notaire - e-locaux.com
Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...
Date: 2016-07-18 03:53:41
Site :
http://www.e-locaux.com
Immobilier : la signature notaire | Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
Lire les articles associés
Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2017-10-01 15:14:39
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier
Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.
Messages
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Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.
Pour une procuration authentique en minute :...
Enquête: combien vaut un notaire? - Argent
Magasiner votre notaire lors de l'achat d'une maison pourrait vous faire économiser plusieurs centaines de dollars.
Une enquête éclair du Journal de Montréal, effectuée auprès d'une quinzaine de notaires dans les régions de Montréal, de Laval et de la Montérégie, démontre que les tarifs peuvent varier de 25 % d'un bureau à l'autre.
Selon notre enquête, les frais notariers les moins...
Site :
http://fr.canoe.ca
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
http://www.investisseurimmobilierdebutant.fr
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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liste infos
1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...