Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire vente immobiliere
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
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Comment éviter de payer le droit de...
Site :
http://avocat-broquet.fr
LE NOTAIRE ET L'ACHAT IMMOBILIER - magny-notaires.com
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Les droits d'enregistrement - La taxation des dons manuels
3- Dons manuels - Leur éventuelle taxation
Quelques définitions pour bien se comprendre
Par " mutation ", il faut entendre la transmission d'un droit, d'un bien (immobilier par exemple) d'une personne à une autre.
Pour un bien immobilier, une mutation est " à titre onéreux " lorsqu'il y a transaction ...
Date: 2018-01-08 07:34:00
Site :
http://actes6.com
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Guide immobilier : Vendre : différents types de vente ...
Vendre : différents types de vente
En bref
Vous souhaitez vendre un bien ? il existe différentes façons de vendre un bien immobilier... Vous pouvez bien sûr opter pour la vente classique : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur après avoir signé un acte définitif de vente Vous pouvez aussi choisir la vente en viager : vous cédez vos droits de propriété à un acheteur et...
Site :
lavieimmo.com
Quelle est la commission d'un agent immobilier
208 000
Régler les frais d'agence pour un achat immobilier
La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...
La signature du contrat de vente
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Vente publique - Cahier Général - Accueil
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Achat immobilier : Calcul des frais de notaire | Nexity
Prix du logement
Bon à savoir :
Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n'étant pas achetés neufs, même s'ils ont moins de 5 ans. Jusqu'en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l'objet d'une réduction de frais de notaires, ce qui n'est...
Site :
https://www.nexity.fr
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Le vendeur et les frais de vente de sa maison - Desnoyers ...
Informations
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l'angle de l'acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l'achat d'une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d'un tel acte.
Tout d'abord, il est opportun de mentionner qu'une fois...
Droit d'enregistrement et frais notariés : simulation et ...
Les droits d'enregistrement varient selon la région où vous habitez. Il vous est possible d'obtenir une réduction du taux des droits d'enregistrement si vous achetez une maison modeste. En Flandre, le taux est de 5 % et en Wallonie de 6%. L'habitation modeste dépend de votre revenu cadastral et du nombre d'enfants à charge :
Revenu cadastral de 745 EUR si vous n'avez pas plus de 2 enfants...
Site :
http://www.cpe-credit.com
Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d un bien
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
Site :
http://www.achatappartement.info
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
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Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un prêt...
Site :
empruntis.com
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf
Les frais de notaire
Publié le 23 septembre 2016
Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...
Site :
superimmoneuf.com
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf - SuperimmoNeuf
Les frais de notaire
Publié le 23 septembre 2016
Ce qu'on appelle les « frais de notaire » dans le langage courant recouvre plusieurs éléments. Les honoraires du notaire en font partie, et le reste est constitué de taxes revenant à l'Etat. Ces frais représentent environ 3 % du prix pour un bien neuf. Comparé à l'ancien (7 à 8 %), l'intérêt économique est donc réel. Au moment...
Site :
superimmoneuf.com
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2017-10-01 12:37:49
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Immobilier : les frais à la charge du vendeur | Actualités ...
Immobilier : les frais à la charge du vendeur
Par Florian DCE le 7 Avril 2016
partage(s)
Lors d'une vente immobilière, certaines dépenses, comme les frais de notaire, sont à la charge de l'acheteur. À l'inverse, les charges imputables au vendeur sont, elles, parfois laissées pour compte.
Les frais des diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers ont pour but d'informer l'acheteur...
Date: 2017-10-01 15:49:46
Site :
http://edito.seloger.com
Combien coûtent les frais de notaire
Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d'un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.
De quoi se compose la rémunération du notaire ?
Selon les cas, recourir à un notaire peut être obligatoire (donation entre époux, donation partage,...
Site :
https://www.generali.fr
Immobilier à Rennes - Notaires Associés Bruz - Achat et ...
Vente d'un bien
Votre projet : l'achat d'un bien immobilier
Pour que l'achat de votre bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire est votre interlocuteur privilégié. Son expertise et ses conseils vous permettrons de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
Notre expertise immobilière : des négociateurs immobiliers à votre écoute
8 négociateurs...
Site :
notaires-immobilier-bruz.fr
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...
Archive des lettres d'information «enseignants»
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?
Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.
1. Les « frais de...
Date: 2017-10-01 13:43:43
Site :
wikifin.be
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne – Alarcon ...
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
Site :
https://www.alarconestates.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-04-28 21:56:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
La vente interactive avec 36H immo
La vente interactive proposée par les notaires est un concept de vente innovant, imaginé par les notaires pour répondre aux besoins de clarté et de sécurité du marché immobilier. Il permet, en temps réel, l'ajustement de l'offre et de la demande par un système d'offres d'achat sur internet. Cette technique permet de confronter, en toute transparence,...
Site :
immonot.com
Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Achat immobilier achat vente annonce immobilière
Il est vrai que les frais de notaire achat immobilier représentent une part importante des acquisitions.
Ceux-ci s'élèvent à environ 10% de l'addition finale, et il est souvent préférable de les avoir déjà économisés.
Toutes les banques ne seront pas en mesure de vous prêter cette somme, il est donc nécessaire d'avoir épargné, idéalement, pour pouvoir payer les frais de notaire achat immobilier. Sachez néanmoins que certains organismes...
Site :
http://www.achat-immobilier.site
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://plus.lapresse.ca
Immobilier : baisse des frais de notaire à partir du 1er ...
Un plafonnement des émoluments du notaire
A compter du 1er mai 2016, les frais de notaire, après déduction le cas échéant de la remise que le notaire a consentie, sont plafonnés à 10 % de la valeur du...
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire en cas de vente d'un bien / immobilier frais de notaire 2016 / frais de notaire en cas de vente immobiliere
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...
Le rôle du notaire - Karalys immobilier
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...
Site :
karalys-immobilier.com
Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs ...
Quel Tarif Chez Le Notaire ? - Immonot.com
Par Marie-christine Ménoire , le 9 Juin 2016 dans J'ACHETE - Je deviens propriétaire
Tout acte notarié a un coût. Vous devrez vous acquitter de ce que l'on appelle communément et à tort des « frais de notaire ». Cette expression est passée dans le langage courant. Mais on devrait plus exactement parler de « frais d'acte » des notaires. De plus, peu de personnes savent exactement ce que...
Site :
immonot.com
Argent sous séquestre chez un notaire / Succession ...
120 message(s) , Inscription le 21/12/2010
le notaire est théoriquement obligé de déposer l'argent à la caisse des dépôts et consignation qui attribue royalement 1% d'intérêt annuel, je crois capitalisable.
la distribution de cet argent aux héritiers est un partage ( accord de tous ? ) soumis aux taxes afférentes et aux frais d'actes : voir frais de notaire sur WIKIPEDIA , cela vous...
Site :
experatoo.com
Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat ...
Séparation : les frais de notaire réduits pour le rachat de la demi-part du logement
Par SeLoger le 30 Mai 2015
partage(s)
Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs... Le moment est difficile à passer. Maigre consolation : celui qui rachète à son ex-partenaire la demi-part du logement pourra bénéficier d'une réduction des frais de notaire.
Le député André Chassaigne, président du...
Date: 2017-10-01 15:41:05
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : frais de notaire droits de mutation / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire partage separation / frais de notaire reduit / frais de notaire indivision rachat
Vente Maison - 3 pièce(s) - 76 m² – Annonces immobilières ...
Denis STERLIN Notaire à ELBEUF Notaire - ELBEUF CEDEX
Vente Maison - 3 pièce(s) - 76 m² Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76)
81 600 EUR
Prix de vente : 81 600 EUR
HN* charge vendeur
Description
A vendre Maison / villa ST PIERRE LES ELBEUF (76320)
SAINT PIERRE LES...
Site :
http://sterlin-elbeuf.notaires.fr
Thèmes liés : notaire 76 maison vendre / annonce immobiliere notaire 77 / annonces immobiliere notaire 35 / annonce notaire maison a vendre / annonce vente immobiliere notaire
Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...
Conclusion
1 Les frais liés à l'acquisition du bien
Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).
Les frais d'agence
Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?
le 20 juin 2017
Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...
Date: 2018-04-29 02:34:58
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
Immobilier en Espagne 2 commentaires Publié le 30/04/2014 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges...
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Chambre des notaires
L'appellation «frais de notaire» est trompeuse
Que cache-t-elle en réalité?
En matière immobilière, le notaire intervient fréquemment dans l'élaboration de deux types d'actes: l'acte d'achat et l'acte hypothécaire.
Dans ces deux cas, l'appellation «frais de notaire» porte à confusion. En effet, ceux-ci ne correspondent pas à la rémunération du notaire, mais englobent l'ensemble des...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2017
L'édition "Printemps 2017" de "Votre Notaire Vous Informe" des Notaires de Paris-Île-de-France est parue. Au sommaire de ce numéro : - IMMOBILIER : UNE ACTIVITÉ ÉLEVÉE ET DES PRIX TOUJOURS EN HAUSSE, SURTOUT À PARIS - DROITS DES FAMILLES, DIVORCE, SUCCESSION, ÉTAT CIVIL... : Les mesures de modernisation du droit et...
Date: 2017-10-01 08:33:56
Site :
http://www.paris.notaires.fr