Comprendre et estimer les frais de notaire - credit-fiz.fr

Les frais de notaire sont à payer obligatoirement lors de toute acquisition immobilière. Si ces composantes sont soumises à une réglementation, certaines astuces permettent de réduire ces charges.

Les frais de notaire réglementés

Les frais de notaire sont des charges obligatoires lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Ils doivent être réglés dans les trois mois, suivant le...

Lire la suite


Site : https://credit-fiz.fr

Comment calculer ses Frais de Notaire - reassurez-moi.fr

Trouver un notaire

Calcul des frais de notaire

C'est l'acheteur qui supporte les frais d'achat et d'emprunt immobilier. Ces frais sont constitue s par la re mune ration du notaire et de diffe rents droits fiscaux. Voici tout ce qu'il vous faut savoir a ce sujet pour ba tir votre plan de financement.

Les frais de notaire incombent à l'acheteur

Les frais d'achat sont supporte s par l'acheteur....

Lire la suite


Site : https://reassurez-moi.fr

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?

le 20 juin 2017

Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...

Lire la suite

Date: 2018-04-29 02:34:58
Site : https://logement.bnpparibas.fr

Les frais de notaire du marchand de biens - Mon Conseiller ...

Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours...

Lire la suite


Site : monconseillerimmo.com

Les frais de notaire du marchand de biens - Mon Conseiller ...

Le marchand de biens s'occupe de l'achat et la revente de biens immobiliers et a comme principal objectif de réaliser un bénéfice. Les frais de notaire réduits font partie des principaux avantages du statut du marchand de biens, lorsqu'il réalise des opérations d'acquisitions. Malgré cela, les frais de notaire semblent être surestimés pour les commerçants, qui espèrent toujours...

Lire la suite


Site : monconseillerimmo.com

comment réduire les frais de notaire

comment réduire les frais de notaire

" data-medium-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=300%2C200&ssl=1" data-large-file="https://i0.wp.com/apprendre-a-investir-immobilier.com/wp-content/uploads/2018/04/notaire-e1523967849431.jpg?fit=1024%2C682&ssl=1" />

2 astuces simples pour réduire les frais de notaire et autres...

Lire la suite


Site : https://apprendre-a-investir-immobilier.com

Notaire : rôle et salaire

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 05:51:20
Site : http://www.journaldunet.com

Notaire : rôle et salaire - journaldunet.fr

Notaire et loi Macron

[Mise à jour du mercredi 2 mars à 18h18] Un arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires a été publié au Journal Officiel du dimanche 28 février. Comme prévu par la loi Macron, les tarifs des notaires baisseront à compter du 1er mai 2016. Cette baisse atteindra globalement 2,5%. Le barème des émoluments qu'ils perçoivent en cas de vente immobilière,...

Lire la suite


Site : https://www.journaldunet.fr

Immobilier Dieppe, Luneray, Torcy Le Grand - Notaire

immobilier dieppe, torcy le grand, luneray, notaire : ruhl

 

Nous sommes implantés sur la région de Dieppe, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .

L'étude de Me RUHL, notaire, vous souhaite une bonne navigation et espère que vous trouverez le bien immobilier de vos rêves.

  La lettre de mon notaire

Ce mois-ci :

Etablir un mandat de protection future

Etablir un mandat de protection...

Lire la suite


Site : http://www.ruhl.seine-maritime.notaires.fr

Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...

Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.

Frais de notaire : les astuces liées à la vente

Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...

Lire la suite


Site : https://www.m-habitat.fr

Les frais lors d’une vente en viager | Le Viager

Actualités du viager

Les frais lors d'une vente en viager

Comme n'importe quelle vente, celle en viager induit certains frais comme les frais de notaire et autres. Il est donc important de bien cerner ces différents frais avant de vendre ou d'acheter un bien immobilier en viager.

De Plus, il faut également savoir qui va payer ces frais et comment ils vont être répartis entre le débirentier...

Lire la suite


Site : http://www.le-viager.net

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire pour la vente d un bien

Le rôle du notaire lors d'une vente | SLCI Espace ...

Partager la newsletter

Le rôle du notaire lors d'une vente

Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.

Un interlocuteur administratif et juridique

Le notaire est l'acteur d'une justice amiable en cela qu'il authentifie les actes en y apposant son sceau et...

Lire la suite


Site : http://slciespaceimmobilier.monsitemedia.fr

Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire ...

Téléphone : 00 33 (0) 6 27 83 95 51

Email : contact@immocity66.com

Formulaire de contact : Contactez nous

mars 16, 2014  |   Pas de commentaires

Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire

Au moment d'acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l'on appelle les frais d'acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là....

Lire la suite


Site : http://immocity66.com

immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...

Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass

immoprix.com Traffic Sources Chart

immoprix.com Alexa Rank History Chart

immoprix.com Html To Plain Text

Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...

Lire la suite


Site : http://immoprix.com.composesite.com

Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...

Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014

Meilleuragents

Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !

Venant s'ajouter au coût d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être lourds pour un acquéreur... Et...

Lire la suite


Site : argent.boursier.com

Quels sont les frais liés à la vente d’un bien immobilier ...

Quels sont les frais liés à la vente d'un bien immobilier ?

Par Florian DCE le 4 Septembre 2015

partage(s)

Vous avez décidé de mettre en vente votre logement et vous souhaitez savoir quels sont les frais qui seront à votre charge. Pour découvrir qui paie quoi entre vous et l'acquéreur, suivez le guide.

Les frais de notaire sont à la charge de l'acheteur

L'achat du bien immobilier est...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 12:57:56
Site : http://edito.seloger.com

Immobilier : que représentent les frais de notaire

Visitez ce blog relatant des actualités touchant au monde de l'immobilier et des investissements liés à ce secteur. Vos commentaires seront les bienvenus :)

mardi 30 août 2016

Immobilier : que représentent les frais de notaire ?

À chaque fois que vous achetez un...

Lire la suite


Site : https://placementimmobilier.blogspot.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire dans l'immobilier neuf / frais de notaire sur bien immobilier neuf / frais de notaire dans l'immobilier

Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...

mise à jour le 30.10.2013 à 12:24

Frais de notaire : les astuces pour payer moins

Fiscalité Fiche Pratique 0

Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014

Meilleuragents

Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !

Venant...

Lire la suite


Site : argent.boursier.com

Prix de vente, Notaire | Immobilier

En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction

15/05/2012

Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente.  [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.

> Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.

Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.

Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...

Lire la suite


Site : https://www.creditprox.com

Frais de notaire pour achat d'un parking ou box ...

Quels sont les frais de notaire pour un achat d'un parking ou d'un box ou d'un garage ?

Les frais notariés globaux pour acheter un parking s'élèvent, en moyenne,

à 16 % du prix de vente du parking

.  Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10 %  du prix de vente pour les biens de...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:32:11
Site : https://www.rachatducredit.com

Economisez des frais de notaire à la proposition d'achat ...

4 octobre 2017 dans Frais de notaire , Immobilier , Impôt

Vous pouvez économiser des frais de notaire dès la proposition d'achat immobilier à Rennes en distinguant le mobilier de l'immobilier.  

Vos amis vous ont dit qu'il existe un moyen infaillible pour économiser des frais de notaire : la liste estimative du mobilier. Vous êtes sur le point de communiquer votre proposition d'achat...

Lire la suite


Site : https://officedumail-notaires.fr

Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr

Frais de notaire

Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.

Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :

DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT

Il s'agit des droits d'enregistrement, de...

Lire la suite


Site : http://www.17immobilier.fr

Frais de notaire pour rachat de soulte - cnasea.fr

Le rachat de soulte est un montant en numéraire défini par les parties afin de racheter, en général, une part d'un bien immobilier. Ce rachat de soulte est souvent prévu à la suite d'un divorce lorsque l'un des ex-conjoints désire conserver le bien immobilier acquis pendant le mariage. Il se fait aussi pendant une succession si l'un des héritiers veut conserver un immeuble et rachète la...

Lire la suite


Site : https://www.cnasea.fr

Définition d'une maison "neuve" pour calcul frais notaire ...

Suivant

Définition d'une maison "neuve" pour calcul frais notaire?

Bonjour, Après recherceh sur internet pour calculer des frais de notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier, j'ai été stupéfaite de voir la différence de ces frais, entre une maison "neuve" et une maison "ancienne" de même prix. Quelqu'un pourrait me donner, donc, la... afficher plus Bonjour,

Après recherceh sur...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Simulation des Frais de Notaire - Calculatrices de crédit LPI

Salaire du conservateur des hypoth�?ques

0,100 %

Recalculer

Les frais de notaire calculés ci-dessus ne sont qu'une estimation des frais de notaire liés à votre acquisition. Cette estimation n'a aucune valeur contractuelle, n'est donnée qu'a titre purement indicatif et n'a aucune valeur légale.

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Mais avez vous pensé à rajouter sur son...

Lire la suite


Site : le-pret-immobilier.com

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?

Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...

Lire la suite


Site : http://www.fortune-astuces.fr

Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir

Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.

Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...

Lire la suite


Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Différences entre les frais de notaire pour un bien ...

A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.

Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Négocier ses frais de notaire : réduire la note

Taux Euribor

Négocier ses frais de notaire

Vous avez acheté un bien immobilier que ce soit par exemple une maison, un appartement... vous allez devoir prendre rendez-vous chez un notaire qui va vous prendre des frais. Comment se composent ses frais ? Sont-ils négociables ? ...

Comment se composent-ils ?

Les frais de notaire se composent de deux parties :

Une partie fixe qui est non...

Lire la suite


Site : http://www.vos-credits.fr

Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants

Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.

Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la  procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...

Lire la suite


Site : http://homeselect.paris

Frais de notaire et calcul des frais, ce qu'il faut savoir ...

Les frais de notaire à payer pour un achat immobilier

Les frais de notaire à payer pour un achat immobilier

Lorsque vous achetez un terrain à bâtir , un appartement ou une maison, vous devez payer des frais d'acquisition à votre notaire. Ces frais dépendent notamment de la nature du bien acheté, de sa date d'achèvement et de sa situation géographique. En effet, les droits de mutation qui...

Lire la suite


Site : http://www.logic-immo.com

Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne

Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:

Frais fiscaux et Notaire

En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...

Lire la suite


Site : immobilier-en-espagne.com

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Des frais de notaire en baisse pour 2016

Des frais de notaire en baisse pour 2016

Des frais de notaire en baisse pour 2016

01 Mars 2016

Dans le cadre de la loi Macron de réforme des professions reglémentées, une disposition avantageuse est à prendre en compte pour les investisseurs immobiliers. Peu impactés par les changements juridiques prévuent en 2016, la loi de Finance pour 2016 n'ayant pas apporté de boulerversement...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 11:00:28
Site : http://www.immobilier-patrimoine.fr

Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier ...

Frais de notaire et d'avocat ...

Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier

Equilibre postural

Membre depuis le 21 Décembre 2016

Faro

Faro

Bonsoir,

Dans le cas d'un achat immobilier, quels sont les pourcentages à verser au notaire et à l' avocat?

Merci pour votre éclairage.

Membre depuis le 07 Février 2016

CLD49

Bonne question ,j'y ajouterai les précisions suivantes:

- Montant...

Lire la suite


Site : http://www.expat.com

Loi de finances 2014 : hausse des frais de notaire | Nexity

Dans le projet de loi de finances 2014, il est prévu à l'article 58 que les départements pourront augmenter "le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594D du code général des impôts au-delà de 3,80% et dans la limite de 4,50%". Cette hausse permettra aux départements de faire face aux difficultés financières survenues à la suite de l'augmentation des coûts des dépenses...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...

Frais de notaire pour une maison neuve?

Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.

1 abonné

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Bonjour

Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity

préparer SA SIGNATURE

comment bien préparer la signature de l'acte de vente

Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'acte de vente est un...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Rachat part de maison : qui paye les frais de notaire

j'ai une 'tite question d'ordre juridik suite à mail de mon ex.

on avait acheté une maison en indivision 50-50.

quand on s'est séparé, il a souhaité la garder. d'un commun accord, j'ai donc calculé le montant qu'il devrait me reverser au moment du rachat.

afin qu'il puisse faire une demande de crédit, j'ai pas été chienne, j'ai mis de l'eau dans mon vin et suis parvenue à une somme sur...

Lire la suite


Site : https://www.parent-solo.fr

Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant

Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Achat immobilier Paris - frais de notaire ...

Blog-scan

Frais de notaire, STOP aux idées reçues

Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....

Lire la suite


Site : https://scanmonachatimmo.com

immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...

Evaluation immobilière

L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : https://immobilier.statistiques.notaires.fr

calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com

Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier

Simulation prêt immobilier

Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.

Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...

Lire la suite


Site : empruntis.com

Les questions sur les ventes aux enchères

Les questions sur les ventes aux enchères

Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01

Partager :

liste infos

1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?

Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Simulation de frais de notaire - calculfraisdenotaire.com

Simulation de frais de notaire

Tout au long de ces pages, nous avons mis l'accent sur ce que représentent réellement les frais de notaire, comment parvenir à les calculer et quelles sont les règles qui régissent ces frais. Retour sur un exemple des plus classiques.

Les frais de notaire à l'acquisition d'un bien immobilier.

Prenons un exemple simple. Vous vous portez acquéreurs d'une...

Lire la suite


Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'immobilier ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier

frais de notaire à luxembourg - Les Frontaliers

21 Mai 2008 - 19:00

bjr

quelqu'un pourrait - il me dire à combien s'élèvent les frais de notaire à Luxembourg lors d'une vente immobilière (ancien et neuf) ??

merci d'avance

zool le

21 Mai 2008 - 19:44

A ma connaissance, les frais sont payés par l'acheteur ... donc pour un achat immobilier (et non une vente), je crois...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 16:57:56
Site : https://www.lesfrontaliers.lu

Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.

Les droits de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...

Le confort dans l'immobilier neuf

 Les dernières normes de construction

Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique  RT 2012 , les architectes prennent en compte...

Lire la suite


Site : logisneuf.com

Le rôle du notaire lors d'une vente - Eric Mey Le Blog

Le rôle du notaire lors d'une vente

Accueil » Le rôle du notaire lors d'une vente

Le rôle du notaire lors d'une vente

 

Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.

 

1. UN INTERLOCUTEUR ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

Le notaire est l'acteur d'une justice...

Lire la suite


Site : https://blog.eric-mey.com