Frais D'enregistrement D'un Testament - fullexams.com

Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...

Les frais de notaire se paient à la signature de l'acte de vente. Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent 3% à 4% du prix du bien immobilier.

http://www.logisneuf.com/frais-de-notaire-et-actes-notaries.html...   View Online     Down

 Établir un testament | service-public.fr

Accueil particuliers gtFamille gtTestament...

Lire la suite


Site : https://fullexams.com

Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier

Rachat de soulte, mode d'emploi

Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com

À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.

La soulte, c'est quoi ?

Ce mot désigne tout simplement la...

Lire la suite


Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte 2014 / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte immobiliere / frais de notaire rachat de soulte 2015

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal

Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Accueil > Forum thématique pour indivisaires

Forum sortir indivision cession indivision

Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.

Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :

 Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...

Lire la suite


Site : l-indivision.fr

Licitation - Définitions et synonymes de licitation dans ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «licitation».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «LICITATION» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «licitation» durant les 500 dernières années. Son...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire rachat de soulte indivision