SUCCESSION : INVENTAIRE OBLIGATOIRE? - Notaire - Forum Que ...

Message par Usager_lambda » 19 Déc 2015, 13:03

BIPS a écrit :

Nous sommes 5 à hériter de parts de SCI d'une maison familiale d'été partagée par 4 autres familles. Ma mère ne disposait pas de biens persos puisque partagés. Doit on obligatoirement faire un inventaire, sachant que les frais annoncés par le notaire se situeraient autour de 1000e !

Bonjour,

vous avez peut-être intérêt à...

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Thèmes liés : frais de notaire droit de succession / qui paie frais de notaire succession / prix des frais de notaire dans l'ancien / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

[Patrimoine] Macron a répondu : “Allez-vous faire voir

(Résumé des question à poser à Macron en fin d'article)

Emmanuel Macron attaqué sur son patrimoine par le FN et la droite

Notez bien les 3 premiers mots - alors qu'on demande simplement quelques comptes à une personne voulant diriger le pays...

Source : Ouest-France , 27/02/2016

Alors que leurs deux candidats à l'élection présidentielle Marine Le Pen et François Fillon sont rattrapés...

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Site : les-crises.fr

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N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.

PROJET DE LOI

portant réforme des successions et des libéralités,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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danger d'achat d'une maison saisie par une banque ! | SIte ...

Réseaux Sociaux

L'achat de propriétés en Espagne vendues par les Banques. Principaux problèmes

Nous arrivons dans une période où les températures remontent, les fleurs s'ouvrent et ... les idées aussi ! Alors à ceux qui désire acheter un bien immobilier en Espagne, sachez pour les uns que le marché à prit 14% durant les 12 dernier mois écoulés et surtout, que les « Château en...

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Site des Victimes du Crédit Mutuel

Alsaciens et Mosellans, savez-vous que vous n'êtes pas traité de la même façon que les français de "l'intérieur" lisez la suite

2016-11-09

 Bienvenue cher visiteur !

Ce site est conservé en hommage à ses créateurs, Daniel et Jean Claude, qui hélas ne sont plus de ce monde. Vous pouvez voir l'important travail qu'ils ont réalisé en cliquant ICI . Si vous aimez cette page partagez-la...

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Date: 2016-11-09 23:08:14
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Revenus fonciers : les frais à déduire - Le Figaro

Revenus fonciers : les frais à déduire

Par  ROSELYNE POZNANSKI

Publié

le 21/10/2011 à 11:00

Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d'un bien permet de réaliser de sérieuses économies d'impôts, notamment si certains travaux sont payés d'ici à la fin de l'année.

Tous les propriétaires bailleurs le savent : avec le régime d'imposition dit « au réel », ils...

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frais de notaire achat appartement ancien paris ...

Sans confirmer officiellement le départ de Elisabeth L. la Fédération DM portail vidéo 3G. K. & ; L : Dead M. proposera de jouer au sable ! Il a fallu la loi du 31 décembre se terminera bel et bien présente. La saturation de la consommation bon bon marché. V., +1,67 % à 36,53 euros, a pâti aussi des résultats d'I et n arrive pas à décrocher une partie de sa naïveté dans certaines...

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Acheter une maison en Floride | Protégez-Vous.ca

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Acheter une maison en Floride

Par Priscilla Franken Mise en ligne : 16 septembre 2011  |  Magazine : octobre 2011

Yan...

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Hypothèque, garantie hypothecaire, privilège de prêteur de ...

Les garanties liées aux prêts

L'hypothèque conventionnelle

C'est une sûreté prise par le prêteur sur le bien immobilier financé en garantie du remboursement du prêt. Elle lui permet de saisir et faire vendre l'immeuble hypothéqué si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de rembourser les sommes dues. La constitution de l'hypothèque fait l'objet d'un acte authentique devant notaire...

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Site : http://www.eco2credit.com

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Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2017

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2017

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

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Mon avis Sur « Elise Franck » Conseil : Faites attention

1ère rencontre avec Elise Franck

dans un café

le jour où je me suis décidé

pourquoi cette décision?

éviter de me poser trop de questions

découvrir le marché de l'investissement immobilier

mais et le prix?

j'ai considéré le prix comme une formation

apprendre en faisant ou en regardant faire de près

la recherche du bien 2/5

visites

appels à EFC pour relancer

les travaux 5/5

la...

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Site : http://www.guillaumeautret.com

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Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-10-01 12:57:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Les prix au m2 partout en France en 2018 - Immobilier - L'Obs

L'Argus 2013 du Logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par MeilleursAgents.com, avec la FNAIM et les Notaires de France. Il permet de déterminer les prix au mètre carré - hors frais de notaires ou d'agence - ou les loyers mensuels - hors charges, libres ou meublés - d'un appartement en collectif ancien ou d'une maison individuelle libre sans parking...

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Site : http://www.nouvelobs.com

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Les charges déductibles des revenus fonciers - www ...

Si vous souhaitez investir dans un immeuble de rapport, vous devriez vous intéresser à la fiscalité. Je dirais même que c'est un élément essentiel à la réussite de votre investissement locatif.

Première étape : Déduire ses frais au réel OU opter pour le régime du micro-foncier ?

Si vous avez encaissé moins de 15 000 EUR de loyers dans l'année et que vous détestez la paperasse, le...

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Site : http://immeuble-de-rapport.fr

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CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES ...

Conférence du 16 juin 2016

 

   Le 16 juin 2016, plus de 50 adhérents se sont retrouvés dans la salle prêtée gracieusement par l'étude de Me THIENOT & associés. Quelques mots d'accueil du Président PERIGNON revenant sur l'Assemblée Générale et rappelant les objectifs de la  Chambre des Propriétaires de la Marne  

- faire de l'UNPI MARNE une Chambre plus forte pour représenter...

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Date: 2017-10-01 09:40:33
Site : http://www.unpi.org

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vente des biens d'une SCI en licitation : Vente judiciaire ...

Greffier, lors des débats : A. THOMAS

ARRET :

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BELIERES, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE

Suivant acte sous seing privé du 9 mai 1996 Mme Clare Z... et M. Patrick Y... ont constitué, à parts égales entre eux, une société civile immobilière...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

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Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr

Le viager

La signification du mot viager...

Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".

Définition du viager...

Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...

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Site : http://www.viagerlodel.fr

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La liquidation d'une succession | Éducaloi

Pendant la liquidation d'une succession, c'est le tuteur qui représentera l'enfant mineur.

Dès qu'un enfant mineur hérite d'une succession, il faut procéder à un inventaire des biens de la personne décédée afin de s'assurer de la solvabilité de la succession.

Un mineur ne peut jamais renoncer à un tel inventaire. Celui-ci est un outil de protection pour le mineur, bien qu'il ne puisse...

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Date: 2017-12-15 09:33:05
Site : educaloi.qc.ca

Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

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Crédit Social – Peut-on devenir propriétaire avec un petit ...

Peut-on devenir propriétaire avec un petit budget (RSA, chômage), sans CDI (intérimaire, CDD) ou sans pouvoir faire de crédit immobilier (interdit bancaire, FICP) ?

Devenir propriétaire est un rêve que l'on caresse tous un jour du doigt. Mais quand on est chômeur ou interdit bancaire, ou que l'on cumule plusieurs handicaps, est-il possible d'acheter avec un petit budget ? En effet, comment...

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Site : http://creditsocial.net

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Espace Naturel Sensible des départements

Espaces protégés

Espace Naturel Sensible des départements

Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et...

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Site : http://www.conservation-nature.fr

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Appartements ancien en vente à Clermont-Ferrand (63 ...

5 appartements ancien en vente à Clermont-Ferrand (63)

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