SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI

Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).

Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.

[ Retour au...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 17:02:44
Site : http://creationsci.free.fr

Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...

Posté dans non classé Le

13/6/2017

Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.

Frais de l'agence immobilire

Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...

Lire la suite


Site : https://www.lkeria.com

Vente publique : à quel coût ? (3) - La DH - dhnet.be

BRUXELLES Pour une acquisition en vente publique d'un immeuble, c'est le notaire qui propose une ou plusieurs séances publiques au cours desquelles quiconque intéressé par la maison... peut faire une enchère.

Une vente publique est dite volontaire lorsque le vendeur a, lui-même, choisit cette formule.

Dans ce cadre, en plus du prix de son acquisition, l'acquéreur en vente publique doit...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11

Bonjour kubika,

Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.

kubika, le 27/09/17 à 21h21

Bonjour,

le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?

Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06

Bonjour anais,

Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...

Lire la suite

Date: 2017-08-18 13:52:29
Site : cyberpret.com

sci et fiscalite, questions reponses sci, notaire ...

Comment calculer les frais de notaire, et la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier ?

Ces calculs sont fonction de divers critères. Concernant les frais de notaire à la charge de l'acheteur (qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une SCI), comptez entre 9,8 et 12 % du prix de vente.

Régimes d'imposition d'une SCI ?

Brièvement, quels sont les régimes...

Lire la suite


Site : statutsdesci.com

Notaire Beck ⋅ FAQ

Contact

FAQ

Q : Quelles sont les conditions d'obtention pour pouvoir bénéficier de l'acte de vente à taux réduit ?

R : L'octroi du crédit d'impôt est subordonné à certaines conditions, notamment (engagements  de l'acquéreur à indiquer dans l'acte notarié svt. art. 7 de la loi) :

L'occupation effective et personnelle du logement acquis, endéans un délai de deux ans et pendant une...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-beck.lu

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...

L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes

   

Bienvenue sur le site HOMEXA IMMOBILIER SOPHIA-ANTIPOLIS

ACHAT - VENTE - LOCATION - GESTION - CONCIERGERIE

HOMEXA IMMOBILIER à Sophia-Antipolis met à votre disposition son savoir-faire (+ de 15 ans d'expérience) et son réseau de partenaires pour mener à bien tous vos projets...

Lire la suite


Site : http://www.homexa.fr

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

Lire la suite

Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire  vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le­ notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...

Lire la suite


Site : http://www.chambre-charente-maritime.notaires.fr

Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...

Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire  vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.

Acheter et vendre : les différentes étapes

Le­ notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...

Lire la suite


Site : http://www.chambre-vendee.notaires.fr

Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...

Pour devenir riche la voie est longue, le parcours souvent semé d'embuches et la force mentale est la première vertu commune aux gens riches.

En effet il est impossible d'y arriver sans chuter. Vous le savez tous, cela peut paraitre une banalité mais les erreurs servent à apprendre et à acquérir l'expérience permettant de gagner de l'argent.

Sur ce chemin il y a plusieurs catégories de...

Lire la suite


Site : optimiser-son-budget.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...

Téléphone : 03 26 40 98 98

 

lexique

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

A

Ab intestat  : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit   : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de...

Lire la suite


Site : http://www.willaume-reims-notaires.fr

paris.notaires.fr

Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

achat suite à divorce

Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

Lire la suite


Site : http://paris.notaires.fr

Pret Immobilier & Credit Immobilier en ligne · ING Direct

Sécurité Infos légales Politique cookies > Nous rejoindre L'Actualité ING

Conditions de l'offre :

Offre de taux promotionnel valable du 12 septembre au 24 octobre 2017 sous condition de souscription d'un compte courant ING avec domiciliation des revenus, sous condition de revenus et sous réserve de l'acceptation du dossier par ING Direct. TAEG annuel fixe de 1,58% hors frais de notaire (taux...

Lire la suite


Site : http://www.ingdirect.fr

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Une banque claire, des produits financiers simples et performants, une expérience multicanale fluide et conviviale : c'est ça, l'esprit ING Direct

Quel que soit votre projet, ING Direct vous accompagne. Au quotidien avec le compte bancaire en ligne, sur votre épargne avec le Livret Épargne Orange, l' Assurance Vie ou le Livret A , et au moment...

Lire la suite


Site : http://www.ingdirect.fr

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...

Lire la suite


Site : http://www.ingdirect.fr

Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Investir dans un immeuble de rapport et devenir rentier

Résumé

Investir dans un petit immeuble de rapport aux investisseurs de s'assurer à la fois une rente locative à vie et se constituent un patrimoine personnel pour la retraite.

Auteur

Djo 26 septembre 2011

Bonjour,

Article très intéressant mais reste la problématique du ticket d'entrée à gérer (plus élevé que pour un seul bien, de...

Lire la suite


Site : http://www.independancefinanciere.fr

Pour faire de la location meublée, investissez en Europe ...

A Budapest, Prague, Riga et Varsovie, les prix de l'immobilier restent raisonnables. La location meublée de courte durée y est rentable et peu taxée. Cap sur ces capitales de l'Est !

Devenir aujourd'hui propriétaire-bailleur à Paris, destination touristique par excellence, relève du sacerdoce. Les prix sont élevés , en moyenne 8430 euros le mètre carré selon la Chambre des notaires de...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Immobilier Landerneau 29 : Trouver le bon coin à ...

5 pièces

4 chambres

Maison sur cave - Landerneau - 110m² Landerneau - (29800) Superbe maison sur cave de 1954, non mitoyenne, 110m², proche centre-ville de Landerneau. Entièrement rénovée, cette familiale se compose, au...

Demander plus de photos En savoir plus

Exemples de prix immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.lesclesdumidi.com

Thèmes liés : frais de notaire pour vendre un bien immobilier / immobilier frais de notaire reduit / frais de notaire reduit / frais de notaire pour vendre un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

Lire la suite


Site : forum.pim.be

Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...

Frais d'acte de cession de part indivise

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.

Celui-ci souhaite racheter ma part.

Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.

Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.

Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...

Lire la suite


Site : forum.pim.be

La marge de crédit hypothécaire | Coup de Pouce

La marge de crédit hypothécaire

Argent et consommation

L'institution financière vous accorde un crédit équivalant à 75% de la valeur marchande de votre propriété. Auteur : Coup de Pouce

Argent et consommation

Par Sylvie Dugas, journaliste

Partage

Depuis les années 2000, les institutions offrent aux clients propriétaires un nouveau produit financier: la marge de crédit hypothécaire. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.coupdepouce.com

Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

Swiss-Estate - Nos chalets et appartements disponibles à ...

Basés en Suisse, à Martigny, nous prenons en charge l'organisation de votre séjour :

Recherche d'un chalet ou d'un appartement

Il est important, avant de venir sur place, de bien définir le genre de station recherché et le type de chalet ou d'appartement désiré (nombre de chambres, budget, ...). Sur la base des renseignements communiqués, nous organiserons plusieurs visites de biens...

Lire la suite


Site : http://www.swiss-estate.com