Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire d un terrain
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Annonce immobilier notaire - ST DENIS D'ANJOU (53)
Souvigné-sur-Sarthe (72) Maison / villa - 5 pièce(s) - 105 m²
136 850 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 850 EUR (5.3%) Charge...
Site :
http://etude-rogeon-saintdenisdanjou.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce notaire immobilier 53 / frais de notaire sur vente d un terrain / annonces immobilier notaire sarthe
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
RFPI - Plus-values immobilières - Biens imposables
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Conformément aux dispositions du I de l' article 150 U du code général des impôts (CGI) , les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ou de droits relatifs à ces biens.
I. Immeubles
1
Tous les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non bâtis, constituent des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%)
Charge acquéreur
Cormeilles (27) Terrain - - 5800 m²
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Maisons Modulaires Evolutives
198 000 EUR
182 000 EUR
Note :Vérifier la mise à jour de toutes ces données sur Internet au moment où cela vous concerne...
Conditions d'obtention : le PTZ+ est réservé aux primo-accédants.
Il existe des exceptions réservées aux : titulaires d'une carte d'invalidité, bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé, d'une allocation d'enfant handicapé, victimes d'une...
Site :
http://maisons-modulaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Annonces immobilières notaires, secteur MOUZON – Location ...
Brévilly (08) Maison / villa - 4 pièce(s) - 80 m²
68 322 EUR Dont prix de vente : 65 000 EUR
Dont HN* : 3 322 EUR (5.1%) Charge acquéreur
Maison 3...
Site :
http://bihin.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente d un terrain / prix acte de vente notaire / annonce immobiliere notaire 80
Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Vieux-Moulin (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 62 m²
168 000 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5%) Charge acquéreur
Dans village de forêt...
Site :
http://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notair ...
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