N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...

N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains

Edition n°. 85 du 30 octobre 2000

Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.

Auteur:

José Haustraete ,

Membre du Conseil National IPCF

Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...

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Site : http://www.ipcf.be

Quelle est la commission d'un agent immobilier

208 000

Régler les frais d'agence pour un achat immobilier

La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Quebec-Immo | Comment acquérir un bien immobilier au ...

Les frais de notaire et d'enregistrement sont de l'ordre de 1% à 1,5 % (approximativement) du montant total de la vente pour l'achat d'un bien résidentiel.

Complément d'information (passer par un notaire au Québec versus choisir un avocat dans les autres provinces du Canada)

Ici, le Code Civil Québécois est basé sur le Code Napoléon, ce qui n'est pas le cas dans les autres provinces...

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Date: 2013-08-13 18:09:37
Site : http://www.quebec-immo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

Combien puis-je emprunter ? Calculez votre capacité d ...

Simuler et comparer toutes les offres de prêt en Belgique

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?

Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre...

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Site : https://mistercredit.be

Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...

PRÊT À TAUX ZÉRO... LE RETOUR !

Profitez de l'élargissement des conditions d'accès.

Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...

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Date: 2017-10-01 18:53:32
Site : https://www.credit-agricole.fr

Les délais après signature d'une vente immobiliere

Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !

Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...

Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline

Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager

Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...

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Site : http://www.leconomiste.com

Me Connecter - expert-viager.com

Publié le 02 juin 2017

Quels sont les frais d'une vente à terme (notaire, taxe foncière, ...) ? - Expert Viager

Pour connaître tous les frais lors d'une vente à terme par Expert Viager.

Les frais de notaire

Lors de l'achat en vente à terme, libre ou occupée, l'acquéreur devra s'acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la...

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Site : http://www.expert-viager.com

Agence immobilière Nice Location vente FNAIM ... - cag.fr

Des professionnels de l'immobilier, situés dans les Alpes Maritimes regroupent leurs fichiers.

Vendeur ou acheteur, multipliez le nombre d'acheteurs ou de biens potentiels !

AVANTAGES VENDEUR

Poussez la porte d'une seule agence MLS...

Votre annonce est visible dans toutes les agences MLS, et vous avez alors accès à l'ensemble de leurs fichiers clients.

Un seul et unique mandat signé, et votre...

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Site : http://www.cag.fr

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

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Site : http://www.fraisdenotaire.net

La baisse des frais de notaire, l’oubliée de la réforme du ...

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1/5

Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Frais d'établissement — Wikipédia

Nouvelle démarche de comptabilisation[ modifier | modifier le code ]

La tendance actuelle est d'inscrire les frais en charge. Toutefois, il ne s'agit pas encore d'une obligation dans les normes comptables françaises.

Les frais de constitution[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les frais engagés lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports , honoraires,...

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Date: 2017-09-18 01:39:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire en cas d'achat immobilier

EVOLUTION IMMOBILIER ANCIEN - france-inflation.com

Choisir dans l'odre le regroupement pour l'indice immobilier recherché puis préciser la date et le prix d'achat. (Cliquer sur le choix même si unique pour passer à l'étape suivante)

Evolution annuelle de l'immobilier depuis les années 1900

L'indice du prix des logements anciens a été reconstitué despuis 1840 pour les logements à Paris et depuis 1936 pour les logements en France.

Depuis...

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Site : http://france-inflation.com

Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...

L'achat dans l'ancien 

Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux. 

L'achat neuf 

Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...

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Date: 2018-04-27 04:20:49
Site : http://www.neotoa.fr

Crédit immobilier — Wikipédia

Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]

Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.

Tous les crédits immobiliers...

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Date: 2017-10-01 07:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Achetez et vendez votre bien immobilier en direct dans ...

Prix Forfaitaire (inc. 8% TVA)

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Qui sommes-nous et que faisons-nous

Nous sommes une équipe d'experts talentueux en informatique et professionnels de l'immobilier. Nous nous spécialisons dans la numérisation de l'entreprise immobilière, et nous transformons les méthodes traditionnelles avec notre système commercial sophistiqué et entièrement automatisé.

Grâce à l'application...

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Site : http://easybusy.ch

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire

Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr

Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien immobilier à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois). Durant cette période, interdiction est faite au vendeur de renoncer à la...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point

C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...

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Site : http://www.lepoint.fr

Ferme NAAST, fermette 185.000,00 €, VendreDirect

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Financement et pré-approbation :

Consultez votre organisme financier afin d'obtenir une pré-approbation hypothécaire. Ce document est préparé après une analyse de votre situation financière. Il indique le montant du prêt que votre banque peut vous accorder.

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Site : https://www.vendredirect.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement

Maison à vendre à Mouscron, 3 chambres pour 145000 € - par ...

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Maison à vendre à Mouscron, 3 chambres pour 199000 € - par ...

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Maison à vendre à Casteau, 4 chambres pour 335000 € - par ...

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Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes personnelles

Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent !

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Quelle est la valeur de votre bien ? (somme en EUR)

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Sélectionnez la...

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Date: 2018-04-27 06:33:23
Site : http://www.centralecredithypothecaire.be

Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

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Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1)      Le notaire, un généraliste du droit :

Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...

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Date: 2017-11-26 12:05:51
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr

Vendre par une agence immobilière ou un particulier

 

 

Il existe des vendeurs qui veulent réellement vendre leur bien et il y a ceux plus rêveurs qui attendront peut-être pendant des années qu'un acheteur miraculeux accepte de payer le prix souhaité. Un bien vendu au-dessus de son prix mettra plusieurs années pour ne trouver aucun acquéreur, un bien au prix de marché se vendra dans le mois et le bien en dessous du prix de marché sera...

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Site : https://www.picbleu.fr

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-12-15 12:40:50
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...

Envoyer à un ami

publié le 06/10/2016

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :

soit...

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Date: 2017-10-01 14:12:25
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

frais de notaire achat immobilier neuf 2015 - brive-azur ...

brive azur immobilier

Notre crédo ? Publier, tout au long de l'année, des infos sérieuses sur le monde de l'immobilier, afin que vous soyez informés au mieux si vous voulez vendre, acheter ou mettre en location une maison ou un appartement. Dénicher le professionnel susceptible de vous assister jusqu'à la concrétisation du projet représente l'un des premiers enjeux lors d'une transaction...

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Site : http://www.brive-azur-immobilier.com

Achat d'un bien immobilier : Lettre de proposition de prix ...

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison. Vous en avez trouvé un(e) qui vous intéresse et vous formulez, par courrier, une offre d'achat au vendeur (particulier, agence immobilière ou notaire). Dans votre lettre, vous proposez un prix revu à la baisse, car le bien immobilier en question ne bénéfice pas d'une bonne situation géographique (exposition au nord, isolement, proximité...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Qui paie les frais d'acquisition dit "de notaire" ? - IMMOINOV

Réalité virtuelle: une révolution pour l'immobilier

De la même façon qu'internet a changé les habitudes pour vendre un projet immobilier, la réalité virtuelle ou réalité augmentée pourrait bien être la prochaine évolution du secteur. Choisir votre prochain appartement, sans quitter votre canapé, ça vous tente ? C'est le futur de l'immobilier où les

Utilisation des drônes dans...

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Site : https://www.immoinov.fr

Crédit, prêt hypothécaire & simulation - Crefibel

Accueil -

Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire !

Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire !

L'acquisition d'une maison ou d'un appartement est un des choix les plus importants de votre vie.

Nous vous proposons des solutions très avantageuses de prêt au logement, sans stress et à un coût minimum.

Centralisation hypothécaire : centraliser tous vos crédits en un seul

Consulter...

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Date: 2018-04-26 15:31:23
Site : http://www.crefibel.be

Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil

A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !

Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...

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Site : http://www.lesbonnesaffaires.net

Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10

Bonsoir,

Je ne vois pas thème, concernant mon problème.

Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre

jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes

des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma

mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort

de ma mère,...

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Site : https://www.legavox.fr

Frais Notaire Achat Place Parking - Immojojo

Frais Notaire Achat Place Parking

Plus de 1 000 résultats

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Maison neuve, 109 m², Saint-Clément-de-la-Place (49370)>

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Maison de 109 m², composée au RDC d'un séjour lumineux traversant de 35 m², une cuisine, une chambre avec placard, WC et cellier. A l'étage, 3 chambres avec placards, une salle de bains, une salle d'eau + WC. Maison RT 2012 à haute...

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Site : http://www.immojojo.com

Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

Accueil Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif

Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif

On peut citer 3 sources de motivation couramment trouvées chez les ménages ayant l'intention d'acheter pour louer. Se bâtir un patrimoine, améliorer sa retraite et diminuer ses impôts se trouvent à l'origine de l'investissent immobilier locatif. Emplacement, régime fiscal,...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Délais prêt immobilier : les étapes clés

La banque peut vous proposer une offre de crédit sur ces bases auxquelles il faut ajouter les frais de notaire.

Offre de crédit, quels délais prêt immobilier

Vous allez faire votre marché, tentez de négocier au mieux votre crédit immobilier. Mais attention de ne pas vous perdre dans des démarches trop longues, car vous risquez de dépasser les délais prêt immobilier impartis par le...

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Site : http://www.prelys-courtage.com

SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir

SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?

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Alerter

Bonjour,

J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).

J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Immobilier Rennes agence immobilière Rennes 35000

En savoir plus sur l'immobilier à RENNES 35000

Immobilier à Rennes avec l'agence auctimmo

Immobilier d'entreprise et immobilier d'habitation, pour professionnel et particulier, nos offres de vente couvrent l'ensemble du marché. La majorité de nos annonces immobilières sont des biens à vendre. Les prix affichés sur ce site immobilier sont hors frais de notaire, mais pour chaque annonce vous trouverez un...

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Site : http://www.auctimmo.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / site notaires immobilier rennes

Guide de l'achat | laforet

Guide de l'achat

Acheter un bien immobilier est une opération complexe :

Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.

Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !

Acheter, une étape importante de votre vie

Votre situation immobilière actuelle

La recherche de votre bien immobilier

La...

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Site : http://www.laforet.com

Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires

5 message(s) , Inscription le 15/02/2011

Bonjour,

Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.

Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.

Je vais...

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Site : https://www.legavox.fr

Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...

Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.

La valeur vénale :

la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.

La valeur en vente forcée

La valeur en vente publique...

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Date: 2018-04-27 05:26:56
Site : http://www.fiks.be

L’hypothèque c’est quoi ? - Annuaire Immobilier

Si vous ne remboursez plus les échéances de votre prêt, les prêteurs, ou le banquier peut mettre en vente votre bien.

L'hypothèque une garantie pour le prêteur

Dans l'acquisition d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est hypothéqué dans le but d'obtenir un prêt pour financer le bien en question, l'hypothèque du bien, permet à la banque prêteuse ou au prêteur d'argent de se garantir...

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Site : https://www.annu-immobilier.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Investir dans un parking ou un garage. Achat ... - rentila.com

117,71 EUR

84,39 EUR

Une manière de faire baisser le prix d'achat des places de parking est de les acheter par lots, ce qui permet une meilleure négociation. C'est aussi une solution recommandée pour s'affranchir de l'inconvénient principal de l'achat d'un parking ou d'un garage, les frais de notaire !

Les frais de notaire

Acheter un parking à l'unité peut engendrer des frais de notaire...

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Site : https://www.rentila.com

Universimmo.com

URL du sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36632

Imprimé le : 01 oct. 2017

Sujet :

Auteur du sujet : flo01 A propos de :

Posté le :

bonjour à tous!

en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.

nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.

il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...

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Site : http://www.universimmo.com

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide

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Votre rachat de crédit facilement avec RDCF

L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.

Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...

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Site : http://www.rdcf.fr

frais de notaire à luxembourg - Les Frontaliers

21 Mai 2008 - 19:00

bjr

quelqu'un pourrait - il me dire à combien s'élèvent les frais de notaire à Luxembourg lors d'une vente immobilière (ancien et neuf) ??

merci d'avance

zool le

21 Mai 2008 - 19:44

A ma connaissance, les frais sont payés par l'acheteur ... donc pour un achat immobilier (et non une vente), je crois...

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Date: 2017-10-01 16:57:56
Site : https://www.lesfrontaliers.lu