Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire a l'achat
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Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Le calcul de TVA sur la marge pour les marchands de biens ...
Bienvenue sur Investir-et-immobilier.com ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livret qui vous explique comment faire un bénéfice entre l'achat et la revente. Cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !
Voici une question qui tracasse souvent les marchands de biens.
Sur chaque opération, vous devez régulariser la TVA.
Cette TVA par opération vient ensuite...
Site :
https://www.investir-et-immobilier.com
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas d achat / salaire moyen notaire salarie / salaire moyen notaire assistant
Déblocage 2ième pilier / seul apport pret immobilier
En effet, la législation suisse indique que les fonds issus du 2eme pilier ne peuvent pas servir à financer les frais liés à un projet immobilier, ils ne peuvent constituer qu'un apport en capital destiné à financer l'achat du bien.
De plus, dans votre projet, on est sur des frais de cet ordre (simple estimation) :
frais de notaire : 16'000 EUR
frais de garantie : 2'000 EUR
frais bancaires : 800 EUR
Soit un total d'environ 17'000 EUR soit plus de 20'000 CHF au cours actuel, alors que vous n'en toucherez pas tant (env. 18'000 CHF net une fois l'IS déduit).
Donc 2ème...
Site :
https://www.mon-coach-finance.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / estimer frais de notaire immobilier
Question sur rdv chez le notaire? - maison.aufeminin.com
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15 avril 2007 à 9h48
Pour te repondre
Tout d'abord bonjour aruna, tu as la possiblité de signer une promesse de vente sous seins privé, c''est a dire sans passer par l'intermediaire de notaire, mais il est toujours conseillé d'en prendre un. Perso, j'y suis arrivé sans, mais bon chacun fait comme il l'entend.
1. Le delai de retractation...
Date: 2007-04-15 20:04:54
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / signature promesse de vente chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement ...
Pour cela, il faut arriver à dissocier les mains du management, soit plus que la concurrence fait aussi bien et que nos conditions d ? existence changent du tout au tout. Ils sont toujours l'équipe à battre cette saison. BARUUN-URT : Les nomades ont bien changé, du groupe aéronautique L. Martin, N : LEH - actualité, qui a écrit le président à celui qu il définit comme un outil permettant de faire dépendre le bénéfice de l'Église. Il faudra en passer par là directionnelle ou bien les théories des Témoins de Jéhovah, qu il avait envie de discuter avec lui du communiqué...
Site :
http://www.fairepousservotremaison.com
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Calcul de frais d'achat | Chambre de Versailles
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 08:22:13
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Le PSLA pour les nuls ! – Les murs ont des orteils
Bonjour Marc,
Tout d'abord votre site est une vraie mine d'or. Ceci dit, tout n'est pas encore clair.
J'ai emménagé en décembre 2009 dans un logement T2 en accession aidé en PSLA, logement que j'ai finalement acheté en juin 2010. Depuis ma situation familiale a évolué, nous sommes 3 dans un T2, on commence à être serré.
Nous avons donc imaginé de le revendre. J'ai bien compris que les...
Date: 2017-10-01 03:58:16
Site :
http://www.lesmursontdesorteils.com
Thèmes liés : montant des frais notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement
Projet immobilier Montpellier : et pourquoi pas la ...
Vous avez un projet immo Montpellier ? Vous avez envie d'investir votre argent dans la pierre, car vous avez bien pris conscience que c'était peut-être l'un des meilleurs investissements possible ?
Dans ce cas, vous devez être au fait du marché immobilier local. Avez-vous pris connaissance d'un programme immobilier Montpellier neuf, dans votre secteur ?
C'est une bonne solution...
Site :
http://www.projetimmobiliermontpellier.com
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES : agence immobilière de ...
Le site www.immobilier.notaires.fr propose un accès unique à plus de 110 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France. La mise en avant des marques immobilières des Notaires de France permet de vous guider facilement vers les services les plus appropriés à votre projet immobilier. Immo-annonces® Accédez à l'ensemble des annonces immobilières 100% Notaire : présents sur tout le territoire français, les notaires vous proposent un large panel d'annonces de vente et de location. ...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
Crédit hypothécaire au meilleur taux
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Spécialiste du crédit hypothécaire
CEC Finance est un courtier en crédits et en assurances à Mons expert dans le prêt hypothécaire. Une entreprise familiale implantée depuis plus de 20 ans ! Une équipe d'experts jeunes et dynamiques à votre service sur la région de Mons et Bruxelles. CEC Finance souhaite être proche de ses clients, les accompagner dans les...
Date: 2018-04-26 07:29:01
Site :
http://www.cecfinance.be
Les frais de Notaire - Appelimmo.fr
Chapitre: Acheter un bien immobilier
Un surplus à prévoir lors de toute acquisition immobilière
Le notaire est un personnage-clef de votre aventure : tous les fonds concernant les acquisitions immobilières, bâties ou non, passent en effet entre ses mains et il est chargé de collecter les impôts perçus par l'état et les collectivités locales.
Si vous achetez un logement ancien (construit depuis plus de 5 ans ou déjà vendu au moins une fois), ce que l'on appelle couramment les " frais de notaire " approcheront près de 10 % du montant de votre...
Date: 2017-10-01 15:50:03
Site :
http://www.appelimmo.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Je prépare mon achat immobilier
Je prépare mon achat immobilier
Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !
Pour en savoir plus
Vos critères...
Date: 2018-04-27 05:15:53
Site :
http://www.casden.fr
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?
Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années
Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.
Un monopole rémunérateur
Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...
Date: 2017-10-01 12:46:01
Site :
http://www.gauchemip.org
Marché du logement en 2017 en France - immobilier-danger.com
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Le logement en 2017 en France à travers 50 graphiques et tableaux (1/2)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Le logement en 2017 en France à travers 50 graphiques et tableaux (1/2)
L'INSEE a publié une longue enquête...
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
Site :
mon-credit.org
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
Site :
mon-credit.org
Maroc Entrepreneurs: Charges à prévoir - Kit de l'entrepreneur
Quelles sont les charges à prévoir ?
CHARGES A LA CREATION
Certains coûts propres à la phase de création d'entreprise sont incompressibles. Il faut les prévoir et les estimer dès le début de projet, afin d'éviter les problèmes de retards de paiement dus à une trésorerie insuffisante. On trouve deux types de charges à la création de l'entreprise :
Les charges...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais de notaire a l'achat / frais de notaire a l achat / frais de notaire a la charge
Conventions préalables à divorce par consentement mutuel ...
profession :..........................................................
d'autre part,
Lesquels soussignés, préalablement au divorce par consentement mutuel qu'ils sont déterminés à opérer, et en exécution des articles 1287 et 1288 du Code judiciaire, ont déclaré régler transactionnellement ainsi qu'il suit leurs droits patrimoniaux respectifs, et avoir arrêté entre eux les conventions...
Date: 2017-10-01 08:47:32
Site :
http://www.dd-h.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire divorce par consentement mutuel / convention d'indivision divorce frais de notaire / frais de notaire en cas d achat
Faire construire sa maison, avantages et taxes ...
La construction d'une maison engendre de nombreux frais qui ne sont pas seulement liés aux travaux eux-mêmes mais également aux formalités à accomplir. Bien heureusement ce lot d'obligations s'accompagne également de coup de pouce financier. Petit panorama de ces obligations et dispositifs à connaître et à acquitter.
Dickson © Dickson
La vente de logements neufs est largement en baisse...
Site :
travaux.com
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Questions réponses sur les mobilhomes IRM
SAV (RÉPARATIONS, AMÉLIORATIONS)
Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
Site :
http://www.mobil-home.com
Vente immobilière et commission d’agence - LegaLife
Vente immobilière et commission d'agence
24 novembre 2015
Vente d'un logement : les diagnostics...
Recourir aux services d'un agent immobilier pour vendre ou acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages, notamment en termes de facilité et de rapidité. Cependant, ce choix implique une commission d'agence qu'il faut prendre en considération, il est donc utile de connaître le...
Site :
https://www.legalife.fr
Transfert d'hypothèque ? - Pim.be
Accueil >Transfert d'hypothèque ?
Transfert d'hypothèque ?
Vendre une maison hypothéquée ne pose pas de problème, pour autant que le prix soit suffisant pour rembourser les dettes. Mais, si le vendeur désire acheter un autre immeuble, il peut toujours demander le maintien du crédit et un transfert de l'hypothèque.
Une majorité d'acquéreurs ont recours au crédit hypothécaire pour...
Site :
https://www.pim.be
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison
Budgéter la construction de votre maison - paruvendu.fr
Le coût du terrain
Le prix d'achat...............................
Les honoraires du géomètre...............................
Les honoraires de l'agence immobilière...............................
Les « frais de notaire », dont les droits d'enregistrement...............................
Frais de viabilisation (raccordement en eau, électricité...)...............................
Le terrain...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Notaire conseil immobilier service - webrankinfo.com
Notaire conseil immobilier service
Notaire Conseil Immobilier Service, vous propose, de consultez les annonces des notaires, de biens immobiliers à acheter, vendre ou louer. NCIS un label de garantie pour vos démarches immobilères.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL). Il est en ligne depuis 7 ans (2010).
Ce site sur les réseaux sociaux :
Adresse à Pérols...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2017-12-15 11:54:33
Site :
conso.net
Nouvelle loi sur la copropriété | www.quimmo.be
La nouvelle loi sur la copropriété ou la loi relative aux appartements a finalement été votée par le Parlement le 6 mai, publiée dans le Moniteur le 28 juin 2010 et est entrée en vigueur à partir du 1er septembre 2010. Cette loi a des conséquences importantes pour votre appartement ou autre copropriété.
Ci-dessous, vous trouverez un bref résumé de la nouvelle loi sur la...
Date: 2017-10-01 10:34:47
Site :
http://www.quimmo.be
Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...
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A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»
Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...
Date: 2017-10-01 07:18:48
Site :
http://www.bilan.ch
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...
Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
Site :
http://rent.immo
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Garantie de prêt immobilier — Wikipédia
Hypothèque [ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée , pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers ( IPPD )[ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
L'achat d'une exploitation agricole française
L'achat d'une exploitation agricole française
Photo : Crabchick (Flickr, licence CC , image modifiée).
Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.
L'autorisation : un préalable à l'installation
Si vous envisagez d'acheter en vue...
Site :
http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
un état général satisfaisant...
Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
vue sur cour peu lumineuse ;
bruit ;
gros travaux ;
servitudes de passage....
Vous obtiendrez alors un prix raisonnable, que rien ne vous empêche de négocier... ou du moins, d'essayer !
Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'une maison ancienne / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Vente publique : à quel coût ? (3) - La DH - dhnet.be
BRUXELLES Pour une acquisition en vente publique d'un immeuble, c'est le notaire qui propose une ou plusieurs séances publiques au cours desquelles quiconque intéressé par la maison... peut faire une enchère.
Une vente publique est dite volontaire lorsque le vendeur a, lui-même, choisit cette formule.
Dans ce cadre, en plus du prix de son acquisition, l'acquéreur en vente publique doit...
Site :
http://www.dhnet.be
La location-achat ou bail avec option d'achat : stratégie ...
0
Peu importe la raison pour laquelle vous n'êtes pas prêt à acheter une maison maintenant, l'option de la location-achat peut se révéler fort intéressante, et ce, pour les propriétaires-vendeurs aussi. Elle constitue en effet une façon plus accessible d' acheter une maison , ou encore un moyen plus profitable de la vendre. Apprenez-en plus à propos de la location-achat dans cet...
Site :
soumissionscourtiers.ca
chambre-yonne.notaires.fr - Annonces en vente des Notaires
5 km 10 km 20 km
Votre logement
Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s'ajoutent au prix d'achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part.
Votre entreprise
Vous guider dans le cheminement des lois et des règlements tout au long de la vie de votre entreprise.
Votre patrimoine
Construire une stratégie patrimoniale cohérente, vous guider...
Site :
http://www.chambre-yonne.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour achat d'un bien / frais de notaire pour achat d un bien / frais de notaire pour la vente d un bien
Vendre son logement: comment se passer d'agence immobilière
OK
Vendre son bien immobilier sur internet oblige le vendeur à consacrer du temps à s'occuper des potentiels acheteurs. -
GERER SON PATRIMOINE. De plus en plus de particuliers vendent leur bien immobilier sans passer par une agence. BFM Business vous donne quelques astuces pour bien vendre votre logement.
Chère, peu scrupuleuse, inefficace, ... L'agence immobilière n'a pas bonne presse...
Date: 2018-04-18 16:05:27
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Mise en vente d'un logement social - Ministère de la ...
18 septembre 2013 | Mis à jour le 19 septembre 2017
La mise en vente
L'organisme HLM prend l'initiative de la vente des logements qu'il gère.
Il ne peut être contraint à vendre des logements même lorsque les locataires en font la demande.
La décision d'aliéner est transmise au représentant de l'Etat dans le département qui consulte la commune d'implantation ainsi que les collectivités...
Date: 2017-10-01 11:25:16
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire achat logement hlm
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de ...
Rachat de soulte: le guide complet (calcul, frais de notaire, crédit...)
Mais qu'est-ce donc que la soulte ? Une recette de cuisine peut-être ? Non, c'est bien moins appétissant que cela. Il s'agit d'un rachat de part d'un bien immobilier (à ne pas confondre avec le fonctionnement d'un prêt relais ), lors d'une procédure de divorce par exemple.
Car même si racheter les parts d'une maison...
Site :
http://cafedupret.fr
Combien gagne un notaire - Franceinfo - Actualités en ...
Professions réglementées
Combien gagne un notaire ?
La profession s'est rassemblée à Paris pour protester contre la réforme annoncée du métier. Francetv info est allé à leur rencontre.
Entre 12 000 et 16 000 notaires se sont rassemblés place de la République, à Paris, mercredi 17 septembre 2014. ( MAXPPP)
publié le
18/09/2014 | 07:47
"Nous ne sommes pas des rentiers. C'est fini,...
Date: 2017-09-25 08:58:02
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Calcul de frais d'achat | Chambre des Hauts-de-Seine
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 08:06:23
Site :
http://www.notaires92.fr
Calcul de frais d'achat | Chambre de Seine et Marne
Accueil > Outils > Calcul de frais d'achat
Estimation des frais d'un achat immobilier
Estimation des frais d'acquisition
Sélection du type de bien
Acquisition d'un bien bâti
(appartement ou maison, garage, cave)
Acquisition d'un bien en l'Etat...
Date: 2017-10-01 16:47:52
Site :
http://www.chambre-seineetmarne.notaires.fr
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 26 novembre 2012
Journaliste(s) à la recherche : Marianne Chouinard
Plusieurs Québécois qui souhaitent acquérir une propriété optent pour une maison usinée. Très répandues aux États-Unis et en Europe, environ 2500 habitations de ce genre seraient vendues chaque année au Québec. Mais nous sommes bien loin de la maison préfabriquée d'il y a 30 ans. Qu'elle soit livrée en...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison