Articles sélectionnés pour le thème : etude notaire bien immobilier
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Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
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Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...
Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.
Un notaire, fonctions et attributions
Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...
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Étude légale du Vieux-Aylmer inc. | Notaires Gatineau ...
Étude légale du Vieux-Aylmer - Patrice Provost Notaire et Stephanie Olney-Lessard à Gatineau
Notaires et conseillers juridiques d'expérience
Établie depuis 1993, l'Étude légale du Vieux-Aylmer - Patrice Provost Notaire est l'étude légale par excellence à Aylmer. Sise dans une maison patrimoniale dans un secteur historique de la ville d'Aylmer, l'Étude...
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-10-01 07:47:27
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QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
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Le cabinet de notaires a développé , une activité de négociation immobilière.
Nous sommes donc à votre disposition, que vous souhaitiez vendre ou acheter un bien, en tant que notaire immobilier.
Il est important de noter que dans le cas d'une vente réalisée par le service négociation d'une étude notariale, les...
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Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
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Trouver le bon notaire | Olivier Seban
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VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
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10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris
10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
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publié le 18/03/2016
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...
Date: 2018-04-29 01:03:52
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Cristobal H donc un congé bien mérité. La maturité d'une relation évolutive, nous allons commercialiser prochainement un nouveau support de fixation ventouse pour automobiles qui pourra être support é par Rachel W Les Françaises sont bien parties pour se rencontrer en Coupe de France, mais n en fait pas partie, nous a-t-il confié, et il est toujours difficile d'identifier formellement un...
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L’évolution du prix de l’immobilier
Évolution des prix de l'immobilier
Avant de s'investir dans la pierre, il est primordial de s'informer sur l'évolution des prix de l'immobilier afin de pouvoir profiter des meilleurs programmes. Dans ce cas, il faut prêter une attention sur les hausses et les rabais de ces biens ainsi que de considérer les causes...
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Prix immobiliers
Tous les pronostics des experts immobiliers et...
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Immobilier : 7 critères pour bien choisir son notaire
Un bon notaire doit pouvoir vous expliquer clairement les frais à prévoir, et répondre à vos questions sur le sujet.
Critère n°3 : la discrétion
Votre notaire vous parle ouvertement du cas d'un autre de ses clients, sans protéger son anonymat ? Il s'agit d'un grave manque de professionnalisme. Les notaires sont en effet soumis au secret professionnel et ne doivent rien laisser filtrer....
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Notaire Lille et Wavrin - Office notarial en Droit ...
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Notaires Associés à Lille & Wavrin
La SCP Grauwin, Carré, Desrousseaux & Dubois dispose d'une étude localisée à Lille avec un bureau annexe à Wavrin.
Cette particularité vous permet de bénéficier d'un meilleur service de proximité pour vos demandes en termes de rédaction d'actes juridiques ou de...
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Chasseur immobilier recherche votre bien appartement ou ...
Parce que votre achat immobilier est un acte affectif et engageant de la plus haute importance qui ne supporte aucune négligence....
Votre recherche devient aussi la nôtre pour vous trouver votre bien clés en main et sur mesure
La définition d'un chasseur immobilier est d'aider et de conseiller l'acquéreur afin de lui faire prendre la bonne décision d'achat.
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Date: 2017-07-22 17:33:12
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Quel notaire choisir pour une succession ? – Deontofi.com
Réclamations
Quel notaire choisir pour une succession ?
Quel notaire choisir pour superviser la succession au décès des parents ? Quels critères de choix pour les héritiers ? Quelles préséances et conséquences ? Deontofi.com répond [ARTICLE GRATUIT]
Le 20 décembre 2016 par Gilles Pouzin
Mots-clés de l'article : notaire , succession-héritage
Quel notaire choisir pour une succession...
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Clerc de notaire - Orientation pour tous
COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :
Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Nature du travail
Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...
Date: 2017-10-01 12:21:46
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Clerc de notaire - Orientation pour tous
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Date: 2018-04-27 05:43:57
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Maîtres Thibault SUDRE et Caroline JEANSON, notaires à ...
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Notre étude
Le notaire,
Expert en immobilier et Conseil des familles
Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.
Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt...
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Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.
Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...
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LRV NOTAIRES S.E.N.C.R.L. PME INTER Notaires
À propos de nous
Mission
Afin de mieux servir leur clientèle et de développer de nouveaux champs de compétences, deux études réputées de notaires de la région des Laurentides ont fusionné pour unir leurs talents.
Cette société fondée en 2002 a comme nouvelle appellation : "Léonard, Ruel, Venne et associés". L'étude Léonard, Ruel et associés fut fondée en 1986, suite à la fusion de plusieurs études existantes. Les fondateurs étaient de véritables précurseurs en matière de regroupement et de spécialisation et travaillent dès lors par champs de compétence. Les notaires associés de l'étude Venne, fondée en 1978,...
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Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...
Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1
L'office
L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU & DALMARD à votre service
A deux pas de la célèbre Brasserie LA CIGALE et de la place Graslin, en plein coeur de la cité des ducs, l'étude de Mes RONDEAU, BIGEARD et GUILLOU, et leurs collaborateurs, vous accueillent 6 rue voltaire à Nantes du lundi au...
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Les frais de notaire pour une maison neuve
Les frais de notaire pour une maison neuve
Les frais de notaire pour une maison neuve: 2.0 sur 5 sur la base de 1 votes.
Les frais de notaires pour une maison ou un immeuble neuf sont des taux réduits. En effet, le notaire et le législateur estime que les recherches de propriété antérieure n'étant pas à effectuer, l'acquéreur n'est pas soumis au même barème.
Le législateur considère...
Date: 2017-09-30 18:04:19
Site :
http://actualites-web.com
Déclaration de succession | Contestations entre héritiers ...
La déclaration de succession
Une personne décède. Elle laisse des héritiers . Ces derniers ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d'avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu'il les...
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Immobilier Rouen | Notaire - Lecoeur Chartrel | vente ...
Liens
L'étude de Maîtres Fabrice CHARTREL & Pascale PETIT-CHARTREL , Notaires associés à ROUEN , vous accueille sur son portail juridique et immobilier et vous conseille à travers les générations à chaque étape essentielle de votre vie.
Impliqués et disponibles, nous avons associé nos compétences pour vous apporter des prestations de qualités dans le strict recpect de la déontologie...
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Fiche métier Clerc de notaire | Objectif Emploi Orientation
le clerc de notaire est en charge de la constitution de contrats juridiques, qui seront ensuite authentifiés par le notaire. Un métier qui convient bien aux personnes rigoureuses, ayant le sens du contact et avides de mettre leur expertise juridique au service d'autrui.
Le métier
Vente et achat d'un bien immobilier, mariage, succession, autant de sujets qui amènent les clients à consulter...
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Le portail immobilier - NCIS | Immobilier des notaires
Le portail immobilier disponible sur iphone
Le portail NCIS
Un portail immobilier dédié aux annonces immobilières des offices notariaux. Un site construit pour une navigation souple et intuitive.
Le référencement
La visibilité d'un site internet est capitale si l'on souhaite obtenir un retour significatif. Notre objectif est d'avoir le meilleur positionnement dans les moteurs de recherche....
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calcul de votre crédit immobilier - empruntis.com
Accueil > Pret immobilier > Simulation pret immobilier
Simulation prêt immobilier
Pour partir du bon pied et selon l'avancement de votre projet immobilier, Empruntis met à votre disposition des outils gratuits de simulation de prêt immobilier.
Nos simulateurs de prêt immobilier en ligne sont là pour répondre à vos questions. Quelles pourraient être vos futures mensualités ? Votre...
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empruntis.com
LMT - Notaires
marc.tournier@paris.notaires.fr
Collaborateurs du cabinet
L 'étude regroupe aujourd'hui une équipe de 35 collaborateurs dont 5 diplômés notaires et 20 clercs et juristes. Nos collaborateurs bénéficient de formations continues de qualité et d'équipements informatiques performants permettant d'être réactif et d'aider nos clients à concrétiser leurs projets.
Fondée en 1897,...
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« En immobilier d'entreprise, le choix du bien est essentiel
Virginie Jacquet et Fabrice Luzu, associés de l'étude DIXSEPT68, décrivent l'activité notariale en matière d'immobilier.
Virginie Jacquet et Fabrice Luzu sont associés de l'étude de notaires parisienne DIXSEPT68. La première est à la tête du pôle immobilier, le second dirige le pôle patrimonial. Chacun dans leur spécialité trace les contours de l'activité notariale en matière...
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http://www.affiches-parisiennes.com
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Regroupement de Crédit - Rachat de Crédit Facile & Rapide
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Votre rachat de crédit facilement avec RDCF
L'accumulation de prêts, une baisse de revenus mensuels, peuvent poser de nombreux problèmes financiers car elles augmentent votre taux d'endettement et peut pousser plus d'un foyer dans la spirale du surendettement.
Vous avez souscris plusieurs emprunts au cours de ces dernières années, les fins de mois sont...
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http://www.rdcf.fr
Comment trouver un notaire compétent pour vos affaires
Aujourd'hui à travers cet article, vous découvrirez comment trouver un notaire pour vos affaires en immobilier.
Alors qu'est-ce qu'un clerc de notaire ?
Un clerc de notaire, c'est très simple. C'est celui qui fait tout le boulot. Voilà, une fois que vous avez compris cela, alors vous avez tout compris.
Le notaire est là plus pour l'aspect protocolaire, plus pour la responsabilité qu'il...
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Giroux Notaire | Notaire
Giroux Notaire est une étude de notaire, située sur la Rive-Sud de Montréal, dynamique axée sur la relation client.
notaire rive-sud
À la recherche d'un notaire?
Jeune notaire passionné ayant plein d'ambitions, je suis à...
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http://www.girouxnotaire.ca
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Rapport de stage en office notarial. - rapport.stage.alban ...
Rapport de stage en office notarial.
Publié le
Rapport de stage en office notarial
(2 Avril 2012 au 31 Mai 2012)
En premier lieu, je tiens à remercier Maître Bernard Chazottes-Leconte, qui m'a accueilli dans l'étude dans laquelle il est Notaire associé. Grâce à lui, j'ai pu effectuer ce stage, qui sera un avantage indiscutable pour la réalisation de mon projet professionnel.
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Site :
http://rapport.stage.alban.vial.over-blog.com
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
RR NOTAIRES | LE SITE DE RR NOTAIRES
Transmission d'entreprise
Le droit immobilier de la vente d'habitation
C'est le coeur de l'activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d'actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l'un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est...
Site :
http://2016.rr-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / vente bien immobilier notaire
Fiche métier collaborateur/trice de notaire - Orientation ...
Sous la responsabilité du notaire, le collaborateur prépare et rédige les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
La rédaction des actes est au coeur des activités de ce professionnel qui travaille dans une étude, située aussi bien en ville qu'en milieu rural. Sous la responsabilité du notaire, le...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Thèmes liés : fiche metier collaborateur notaire / collaboration notaire agent immobilier / niveau d'etude notaire / etude notaire bien immobilier / niveau etude notaire
RR NOTAIRES | LE SITE DE RR NOTAIRES
Transmission d'entreprise
Le droit immobilier de la vente d'habitation
C'est le coeur de l'activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d'actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l'un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / etude sur l'immobilier en france
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...
Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...
Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin
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Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...
Site :
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Etude notaire Ardennes, notaire 08 ; annonce notaire ...
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Z
A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
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Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services
Base BIEN
Mieux connaître les valeurs immobilières
L'exploitation des données de la base BIEN - alimentée par les notaires, pour les notaires - est la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché. Ellea permis de créer pour tous les offices un outil, disponible à partir du site www.references-bien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :
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Office notarial François EYMRI à EAUBONNE
François EYMRI Notaire - EAUBONNE
Présentation de l'office
L'étude "François Eymri et associés" a été reprise en 1995 par Maître François Eymri auparavant Notaire à Paris.
L'étude compte actuellement 24 collaborateurs dont 6 diplômés notaires et 7 juristes confirmés.
L'étude exerce conformément aux lois françaises son activité sur l'ensemble du territoire français,...
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http://eymri-eaubonne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
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Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
achat/vente à réméré - cbanque.com
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La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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cbanque.com
bouchain-notaires.fr - SCP Bouchez, notaire bouchain ...
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Date: 2016-11-04 14:35:28
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Notaire : études, diplômes, salaire, formation | CIDJ
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Notaire
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Le notaire authentifie au nom de l'Etat des actes et des contrats et les conserve. Il intervient dans plusieurs domaines : droit de la famille, droit de l'immobilier et du patrimoine. Le conseil aux entreprises devient de plus en plus important.
Description métier
Le notaire est un officier public bénéficiant...
Date: 2017-10-01 08:56:13
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