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Rachat de soulte et frais de notaire / Successions / Notaires
5 message(s) , Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Je viens de joindre l'assistante du notaire, à laquelle je demande si l'acte considéré comme une vente ne devrait pas être considéré comme une cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision.
Cette personne me répond que comme nous ne somme ni mariés ni pacsés, il n'y a pas lieu de considérer cela comme une vente.
Je vais...
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https://www.legavox.fr
Etude de Me Denis BILLOD | Frais d'acquisitions et frais ...
Honoraires
Honoraires
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces...
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http://www.billod.notaires.fr
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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Taxe de Bienvenue: Astuces légales pour ne pas la payer ...
L'histoire de la taxe de bienvenue
Lors de l' achat d'une maison , il y a énormément de frais à encourir. Notamment, les frais de notaire, les frais d'inspections, la mise de fonds , le droit de mutation (plus communément appelé taxe de bienvenue)... Bref, les nouveaux propriétaires se retrouvent avec une tonne de factures à payer dans un court laps de temps. À ce moment, toutes les...
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MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES : agence immobilière de ...
Le site www.immobilier.notaires.fr propose un accès unique à plus de 110 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France. La mise en avant des marques immobilières des Notaires de France permet de vous guider facilement vers les services les plus appropriés à votre projet immobilier. Immo-annonces® Accédez à l'ensemble des annonces immobilières 100% Notaire : présents sur tout le territoire français, les notaires vous proposent un large panel d'annonces de vente et de location. ...
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Universimmo.com
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Imprimé le : 01 oct. 2017
Sujet :
Auteur du sujet : flo01 A propos de :
Posté le :
bonjour à tous!
en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.
il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...
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Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...
Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.
Un notaire, fonctions et attributions
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Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000
Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?
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Estimation des frais - Notaire.be
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
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notaire.be
Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Notaires à rabais - La Presse+
Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.
Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...
Site :
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Notaires à rabais - La Presse+
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Etude de Mes Eric DAMOISY et Bruno LEQUETTE | Calcul des ...
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
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Calcul des frais d'acquisition
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notaires92.fr - Chambre des Hauts-de-Seine
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Constructeur maison Oise (60) | Résidences Picardes
Voir toutes nos agences dans l'OISE
Qui ne souhaiterait pas avoir sa propre maison, notamment dans l'Oise ?
Eh bien, un des meilleurs moyens pour disposer d'une future maison est notamment de passer par un constructeur de maison dans l'Oise.
Résidences Picardes, premier constructeur de maisons individuelles, vous donne ici les diverses étapes à suivre afin de mettre en relief vos idées pour votre projet de construction de...
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residencespicardes.fr
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10 erreurs à éviter lors de l'achat d'une maison
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Modifié le 1/01/1900
© Habitos.be
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En cette période de crise, si vous souhaitez acheter une maison bon marché mieux vaut respecter quelques règles de base pour ne pas commettre d'impair. Le Belge naît avec une brique dans le ventre. Mais comment éviter l'indigestion? Voici...
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Vendre : Questions courantes - Groupe FIKS : Agences ...
Il existe différentes valeurs immobilières, chacune ayant son utilité en fonction de chaque situation.
La valeur vénale :
la valeur vénale est le prix que l'on peut raisonnablement espérer obtenir lors de la vente d'un bien dans des conditions normales de marché, avec une publicité adéquate et dans un délai raisonnable.
La valeur en vente forcée
La valeur en vente publique...
Date: 2018-04-27 05:26:56
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Prix de construction d'une maison sans terrain
5 devis gratuitement
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Si vous disposez d'un terrain constructible, la prochaine étape dans la construction de votre future maison est de vous renseigner sur les prix ! Et mieux vaut être attentif en la matière, car le coût de construction d'une maison peut changer du tout au tout en fonction de l'entreprise à qui vous faites confiance. Pour vous aider à avoir une...
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Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
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Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-01 09:32:14
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Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
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http://droit-finances.commentcamarche.net
II. Base de la réduction d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
- Pusignan, Jons, Saint-Laurent-de-Mure, Colombier-Saugnier, Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) ;
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b° Logements situés outre-mer
170
Pour les logements situés outre-mer, le plafond de prix de revient est fixé à 4 000 EUR par mètre carré de surface habitable.
c° Articulation entre les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et la limitation...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois
Merci par avance
repondre message
22 août 2012
Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...
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l-indivision.fr
Prix construction d'une maison : Quel est le coût ? - Guide
Guide des prix de la construction de maison
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Vous souhaitez investir dans l'immobilier ? Devenir propriétaire de la maison que vous aurez pensée et fait construire ? Envie d'une maison traditionnelle, d'une maison en bois, modulaire ou d'architecte ? Mais à quel prix ? Voici un guide de prix pour la construction de votre future demeure.
Coût moyenDevis construction de...
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https://travaux.mondevis.com
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Accueil Comment se calculent les intérêts d'un prêt immobilier ?
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Il existe deux manières de calculer les intérêts d'un prêt immobilier. Dans la formule amortissable, le taux s'applique sur le montant restant à rembourser. Dans la formule in fine, le taux s'applique sur le montant total emprunté. Au final, les intérêts d'un...
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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Refus de crédit immobilier : quelles solutions
Immobilier-danger > Financement > Crédit immobilier > Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
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Que faire en cas de refus de prêt immobilier ?
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Tout salarié à la possibilité de baisser son impôt en déclarant les frais réels qu'il supporte réellement pour le travail. Une démarche souvent mal réalisée car bon nombre de contribuables ne savent pas ce qu'ils ont le droit...
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L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
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Financement construction maison ... - maison-conseil.com
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1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
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Notaire pour transaction immobilière au Québec : le ...
Trouver un notaire pour le prêt hypothécaire lorsque vous achetez une maison
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Il est à noter qu'en ce qui...
calculer le prix d'une maison - Faire construire sa maison
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construiresamaison.com
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Acheter un bien immobilier aux enchères
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.
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DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] C'est pourquoi, avant d'enchérir lors d'une vente publique forcée, il y a lieu de demander le cahier des charges complet au notaire organisateur (celui qui va s'occuper de la vente publique). [...]
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
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Il y a 2 façons pour s'enrichir dans l'immobilier.
Investir sur le long terme en « bon père de famille » ou faire un coup, un achat revente rapide et encaisser une plus value. (une belle plus value si possible )
Je privilégie la première option. Certains ne jure que par l'achat revente rapide. D'autre encore mélangent les 2 techniques !...
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Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils
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Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.
En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...
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Vous optez pour un logement ancien ? Avec Toulouse Métropole Habitat profitez d'une sélection sans travaux à prévoir.
Appartements, maisons, Toulouse Métropole Habitat met en vente des logements de son patrimoine essentiellement situés sur la ville de Toulouse. Les logements sont localisés dans des résidences de plus de 10 ans qui ont fait l'objet de...
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Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...
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Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons signé un acte d'achat en vente publique le 10 novembre. Le notaire nous a informé qu'il fallait payer les 11,5% de frais dans les 15jours. Le problème qui se pose est que notre banque nous informe qu'il n'est pas possible d'obtenir le prêt dans ce délai.
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