Articles sélectionnés pour le thème : declarer terrain notaire
→ 9 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Terrain à bâtir et déclaration préalable de division
Terrain à bâtir et déclaration préalable de division
Rubrique «Autres»
A côté des terrains à bâtir issus de lotissement soumis à permis, coexistent désormais les terrains à bâtir de lotissements « simplifiés » que constituent ceux provenant de division foncière par voie de déclaration préalable.
La variété juridique des terrains à bâtir a donc été, héritage de la...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole | BeCompta.be
Bareme Frais De Notaire Pour Terrain Agricole
name_wsas
09/11/09
[...] Il est possible de consulter sur leur site le barème de presque toutes les fonctions (comme enseignants, [...]
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
[...] De terre agricole je precise. [...] Aucun gros problème si vous êtes bien d'accord TOUS LES DEUX ! Vous allez chez votre notaire... [...] Oui, nous...
Date: 2018-04-10 05:57:58
Site :
becompta.be
Achat Terrain Agricole Frais Notaire | BeCompta.be
Achat Terrain Agricole Frais Notaire
name_wsas
Achat d'une résidence principale en Belgique pour un français travaillant en France
[...] Frais de notaires etc - Et pour ce qui est des autres bien ? [...] - Pour l'achat de ma résidence principale qui se situerai donc à la frontière belge, [...] Frais de notaires etc Réponse : Impôt foncier équivalent à 55% du...
Date: 2017-11-22 09:46:09
Site :
becompta.be
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain… | Immobilier
Les frais de notaire 2017: ancien, neuf, terrain...
Les frais de notaire 2017 pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...
Site :
http://immobilier2015.com
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
IV. Obligations déclaratives et de paiement de la taxe
120
Le V de l' article 1605 nonies du CGI prévoit qu'une déclaration, conforme à un modèle établi par l'administration, retrace les éléments servant à la liquidation de la taxe. Elle est déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l' article 150 VG du CGI .
En application de l' article 331 K bis de l'annexe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire terrain non constructible / declarer terrain notaire
RFPI – Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus ...
IV. Obligations déclaratives et de paiement de la taxe
120
Le V de l' article 1605 nonies du CGI prévoit qu'une déclaration, conforme à un modèle établi par l'administration, retrace les éléments servant à la liquidation de la taxe. Elle est déposée dans les conditions prévues aux 1° et 4° du I et au II de l' article 150 VG du CGI .
En application de l' article 331 K bis de l'annexe...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : notaire terrain non constructible / declarer terrain notaire
Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxes foncières >Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : notaire vente terrain agricole / notaire vente terrain constructible / prix notaire achat terrain constructible / notaire terrain non constructible / acte de vente terrain notaire
9 Ressources