Articles sélectionnés pour le thème : chambre ds notaires
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Légalisation de signature - Consulat général de France à ...
Légalisation de signature : sans rendez-vous.
Qu'est ce que la légalisation d'actes ?
La légalisation est << la formalité par laquelle est attestée la vérification de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau dont cet acte est revêtu >>.
La légalisation correspond non pas à une validation du contenu de l'acte au regard de la loi mais à une simple vérification de la véracité de la signature.
Quels actes peuvent être légalisés ?
Acte sous-seing privé (procuration pour vente,...
Date: 2017-10-01 10:08:20
Site :
http://consulfrance-montreal.org
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Labrie Josiane — DS Avocats Canada
Français, Anglais
Spécificité :
Spécificité : B.A.A. UQAR (2009) LL.B. Université Laval (2013) D.E.S.S. en droit notarial Université Laval (2014) Admission à la Chambre des Notaires du Québec en 2015
Josiane Labrie est bachelière en droit de l'Université Laval et détentrice d'un...
Date: 2017-12-15 11:27:30
Site :
http://www.dsavocats.ca
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Volume 37 - Numéro 15 - barreau.qc.ca
Cure de rajeunissement pour les techniques juridiques
Rollande Parent
La cure de rajeunissement appliquée à la formation en techniques juridiques, dans trois cégeps et quatre collèges privés au Québec, constitue le moment idéal pour examiner les nombreuses tâches que ces techniciens peuvent abattre dans un bureau d'avocats et à maints autres endroits.
Me Martin Rondeau
Il y a quelques...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : faire notaire ou avocat / chambre ds notaires
Achat d’une maison: 9 frais à prévoir outre l’hypothèque
Achat d'une maison: 9 frais à prévoir outre l'hypothèque
Banque Nationale Habiter, Particuliers Habiter, Particuliers 11896
Selon Jonathan Haziza, conseiller principal solutions hypothécaires à la Banque Nationale, l'ampleur des coûts liés à l'achat d'une habitation peut être sous-estimée par les nouveaux acheteurs.
En règle générale, il suggère de prévoir entre 2 % et 3 % de la...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Notaire | Formation - ge.ch
La formation de notaire s'acquiert en emploi, Elle nécessite des études universitaires complètes en droit.
Lieux
stage dans une étude de notaire, au registre foncier, registre du commerce et dans un tribunal.
Durée
1 à 4 ans, selon les cantons.
Conditions d'admission à l'examen
master universitaire en droit délivré par une université suisse;
nationalité suisse;
exercice des droits...
Date: 2017-09-30 08:28:40
Site :
ge.ch
Thèmes liés : notaire formation suisse / notaire formation universitaire / notaire formation continue / formation notaire / etude pour etre notaire
Annonces immobilières notaires, secteur MAUBEUGE CEDEX ...
Maubeuge (59) Appartement - 0 pièce(s) - 53 m²
520 EUR / mois Dont loyer 400 EUR
Dont charge 120 EUR
Appartement situé à MAUBEUGE comprenant:
Entrée, salle de séjour, salon, 1 chambre,...
1 à 5 sur 333
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
Site :
http://officenotarialdesarts-maubeuge.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire
Notaire à Condé-sur-Noireau (14110) - 36notaires.com
Notaire > Calvados
Notaire à Condé-sur-Noireau (14110)
Par leurs conseils, l'établissement d'actes notariés et de contrats, les notaires condéens (Calvados) sont présents pour vous aider dans vos démarches à Condé. Que ce soit pour un mariage, un pacs, une donation, une vente immobilière, une succession ou la validation d'un testament, les officiers ministériels que sont les notaires peuvent vous renseigner à plusieurs niveaux:
Actes de famille à Condé-sur-Noireau: acte notarié, rédaction d'acte,...
Site :
http://36notaires.com
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Vaillancourt & Vaillancourt - Notaires et conseillers ...
Notre étude a plus de 50 ans.
Elle fut fondée en 1954 par Me Gaston Vaillancourt au 202, boulevard Ste-Rose où elle voisinait le bureau de poste, la Banque Provinciale du Canada et la Banque Canadienne Nationale. À cette époque, le notaire Gaston Vaillancourt était aussi secrétaire-trésorier de la Municipalité de Ste-Rose ouest, devenue plus tard Fabreville.
En 1965, Me Roland...
Date: 2008-03-18 19:59:00
Site :
http://notairesvaillancourt.com
Thèmes liés : notaire me michel / me notaire / etude pour etre notaire au quebec / etude pour etre notaire / chambre des notaires du quebec
Vaillancourt & Vaillancourt - Notaires et conseillers ...
Notre étude a plus de 50 ans.
Elle fut fondée en 1954 par Me Gaston Vaillancourt au 202, boulevard Ste-Rose où elle voisinait le bureau de poste, la Banque Provinciale du Canada et la Banque Canadienne Nationale. À cette époque, le notaire Gaston Vaillancourt était aussi secrétaire-trésorier de la Municipalité de Ste-Rose ouest, devenue plus tard Fabreville.
En 1965, Me Roland...
Date: 2008-03-18 19:59:00
Site :
http://notairesvaillancourt.com
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10 raisons pourquoi faire un testament notarié | Blogue ...
Personne célibataire, divorcée ou veuve, avec enfant(s)
100 %
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Surprenant, dites-vous? Les mauvaises surprises qui peuvent découler de l'absence de testament le sont tout autant, même plus! En effet, en cas de décès de votre conjoint, vous pourriez devenir copropriétaire de votre maison avec votre belle-famille ou encore, avec les enfants mineurs de votre conjoint décédé...
Site :
https://boisseaunotaire.ca
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Eolien : la SAFER et un notaire très lourdement mis en cause
Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l'annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d'un haras situé à proximité d'un projet éolien et condamner en responsabilité les professionnels chargés de cette vente.
Le motif : le vendeur Mr Ange BOIN, la SAFER, et pire l'étude notariale Francois Le Bras et Lilian Martin...
Site :
http://www.economiematin.fr
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Radiation temporaire du notaire Laquerre - laction.com
La Chambre des notaires du Québec a radié Edgar Laquerre, autrefois notaire à Saint-Félix-de-Valois, pour une période de quatre mois.
C'est le Conseil de discipline de la Chambre qui a pris la décision le 26 avril dernier, décision qui devait entrer en vigueur le 30 avril.
Infractions
Me Laquerre a été reconnu coupable de cinq infractions au Code de déontologie des notaires. Il aurait notamment, en 2009, pris des sommes totalisant tout près de 72 000 $ qu'il détenait en fidéicommis pour les utiliser à des fins autres que celles indiquées par ses clients. Le notaire aurait...
Site :
http://www.laction.com
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