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Chambre Des Notaires Calvados - informations - je-cherche.info
3 Chambre Des Notaires De Paris - Vente Aux Enchères ...
La Chambre des Notaires de Paris représente et contrôle la Compagnie des Notaires de Pa. Service Adjudications, Chambre des Notaires participant aux ventes aux ...
http://www.encheres-publiques.com/chambre-des-notaires-paris/f3495-chambre-des-notaires-de-paris
4 La Chambre Des Notaires - Immobilier Normandie - Calvados ...
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Chambre des notaires de paris annonces immobilieres
samedi 28 décembre 2013
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Date: 2017-09-27 22:33:51
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Chambre des Notaires du GDL - Association professionnelle ...
Chambre des Notaires du GDL
53 Boulevard Joseph II L-1840 Luxembourg (Lëtzebuerg)
Notaire
Afficher numéro +352 44 70 21 Email Site web
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La Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg regroupe 36 notaires répartis géographiquement...
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Consultations gratuites des notaires à Paris sur les ...
Par Martine Bréson , France Bleu Paris jeudi 13 février 2014 à 5:00
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La 8ème édition de semaine d'information sur les droits des familles a lieu jusqu'à vendredi dans la capitale. Les notaires reçoivent gratuitement à la Chambre des notaires à Paris, dans les relais information famille ou dans...
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10e Semaine Nationale des Ventes aux ... - Chambre de Paris
10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales
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publié le 18/03/2016
La 10e édition de la Semaine nationale des ventes aux enchères immobilières, organisée par les notaires, se déroulera du 21 mars au 12 avril 2016 dans toute la France. Près de 70 biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, petites surfaces, hôtel...) seront proposés aux...
Date: 2018-04-29 01:03:52
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Accueil - Chambre des notaires de Polynésie française
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Votre notaire prévoit l'avenir de votre famille...
Permanences de la Chambre des Notaires de Polynésie française :
Maître Jean-Philippe PINNA, de la SCP Philippe CLEMENCET, Alexandrine CLEMENCET et Jean-Philippe PINNA, sera présent dans les locaux de la mairie de Bora Bora, le jeudi 5 OCTOBRE, de 8h30 à 13h00: Tél : 40 54 44 44
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Maître Taiana MOU-HING , de la SCP DUBOUCH-GUICHENU-MOU-HING, sera présente dans les...
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1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu
Etape 1 : Se préparer à l'enjeu
1.5.Les régimes matrimoniaux
Incidences des régimes matrimoniaux
En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.
Régime de la communauté réduite aux acquêts
Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...
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Testament : Comment rédiger, choisir un notaire pour la ...
Résiliation
Comment et où faire un testament ?
Le testament est un document écrit qui désigne la répartition des biens envers des bénéficiaires après le décès du souscripteur. Vous pouvez également donner des informations sur vos derniers volontés sur certaines décisions, sur votre don d'organes ou encore désigner un tuteur légal pour vos enfants.
Pour pouvoir vous adresser à des...
Date: 2017-12-15 12:57:33
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