Articles sélectionnés pour le thème : chambre des notaire belge
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34emes rencontres Notariales | La Chambre des Notaires du ...
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VIE QUOTIDIENNE La Chambre des Notaires du Rhône : comment ça marche ?
Le département du Rhône compte 284 notaires et leurs 1300 collaborateurs (notaires assistants, rédacteurs, formalistes, comptables, etc...), répartis en 107 études. Et ils sont précisément 21 notaires membres de la Chambre des Notaires à être élus pour une durée de trois...
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Chambre notaire 2012 | Les rendez-vous des notaires avec ...
- Consultations gratuites et anonymes, tous les 1ers mardis de chaque mois à la Chambre des notaires du Rhône, 58 boulevard des Belges, Lyon 6e. Sur rendez-vous au 04 72 69 98 88. Prochaines consultations : les 4 décembre 2012, 8 janvier et 5 février 2013.
- Conférence-débat gratuite du notariat tous les 1ers mardis de chaque mois, à partir de 18...
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Plaintes | Ombudsnotaris.be
Spécificité de l'ombudsman
Quelles plaintes?
Toute plainte d'un tiers contre un notaire ou une étude notariale, ayant rapport avec l'exercice de la profession notariale.
Quelles plaintes ne sont pas traitées ?
Certaines plaintes ne sont pas traitées par l'ombudsman :
les plaintes qui sont introduites de manière anonyme ou dont le notaire, contre qui la plainte est dirigée, n'est pas...
Site :
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Thèmes liés : chambre ds notaires / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / notaire offre d'emploi / chambre nationale des notaires
Chambre, Notaires - Brabant - actualite-generale.lalibre.be
Une maison à Lasne, deux à Hélécine - La Libre
Au contraire, les prix ont poursuivi leur impressionnante ascension durant l'année 2011 si l'on en croit les chiffres publiés par la chambre des notaires du Brabant wallon. [...] Des communes dont le marché s'équilibre avec le marché ottintois, boosté par la ville de Louvain-la-Neuve, explique Emmanuel Estienne, président de la...
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Société Royale Chambre Belge des Experts-Comptables et ...
Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables de Namur-Luxembourg
Union professionnelle reconnue fondée en 1910
La chambre belge des comptables est...
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Thèmes liés : chambre des notaire belge
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Pas satisfait de votre notaire... - Droit & Argent ...
Pas satisfait de votre notaire...
17/07/08 à 00:00 - Mise à jour à 00:00
Que faire si votre notaire ne s'acquitte pas correctement de sa mission ?
7Fois partagé
- Infos
Chaque année, ce sont quelque 2,5 millions de clients qui consultent leur notaire. Selon le dernier rapport de la Fédération royale du notariat belge, 1.332 notaires belges ont signé plus de 900.000 actes en 2005 et ont...
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Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour achat d une maison
Frais De Notaire Succession | BeCompta.be
honoraires notaire pour une succession
[...] Divers j'ai bien lu le message de NOTABENE concernant les honoraires du notaire pour déclaration succession, j'ai appliqué la grille des pourcentages, mais j'arrive à une différence de plus de 26 % htva en moins par rapport à la facture du notaire; la succession est en ligne directe avec un seul héritier, [...] avant de...
Date: 2017-09-05 15:28:25
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Espace personnel - Société Royale Chambre Belge des ...
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Société Royale Chambre Belge des Experts-Comptables et Comptables de...
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L’Ombudsman | Ombudsnotaris.be
Les ombudsmans sont désignés de commun accord par la Chambre nationale des notaires et la Fédération Royale du Notariat belge pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois.
L'ombudsman a une connaissance approfondie de la fonction notariale, du droit en général et du droit applicable en particulier. L'ombudsman dispose également des aptitudes nécessaires pour régler des litiges.
L'ombudsman ne peut jamais être un notaire en fonction.
Qualification SPF Economie
L'ombudsman pour le notariat est qualifié par le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie comme entité pour le règlement extrajudiciaire de...
Site :
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Cours de comptabilité notariale - cbcec.be
Cours de comptabilité notariale
Cours de comptabilité notariale
Durant cette année académique, la Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la Province de Liège propose un cours de comptabilité notariale, qui répond à la durée minimale et au contenu minimal fixés par la Chambre nationale des notaires.
News de l'école supérieure de comptabilité
| 13 févr. 2017
Durant...
Site :
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Bareme Frais De Notaire | BeCompta.be
bareme CP 329.02
Divers . Je suis à la recherche des barèmes concernant la CP 329. 02 non marchand pour le secteur socioculturel pour l'échelon 4. 1 et 4. 2 pour le poste de coordinateur générale d'une maison de jeunes sur Bruxelles. Mais je ne les trouve pas sur le web ou alors ceux datant de 2004, 2008. Pourriez-vous me dire ou je peux trouver ceci car même en allant sur google je ne...
Date: 2017-12-12 20:33:01
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becompta.be
Les honoraires du notaire - Actualités du droit belge
Les honoraires du notaire
Présentation des faits1
La cour d'appel a été saisie par un procès-verbal de dires et difficultés dressé le 27 juin 2012 par les notaires X et P, désignés aux fins de procéder aux opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial de séparation pure et simple ayant existé entre Monsieur B et son épouse, Mme R, décédée ab...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : honoraire notaire succession calcul / montant honoraires notaire succession / montant honoraires notaire / honoraires notaire succession 2015 / bareme honoraires notaire pour succession
Notre dossier immobilier en BW: Découvrez le prix des ...
Le site de Logic Immo
Brabant On serait arrivé à un plafond en matière de prix, estiment les notaires du BW.
En augmentation quasi constante entre 1990 et 2009, les prix de l'immobilier observent, depuis cinq ans, une relative stabilisation en Brabant wallon. Un phénomène qui s'est confirmé en 2016 avec des prix des maisons qui observent même une légère baisse, estimée à 2,8 % par...
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