Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Etudes de droit

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]

Jurisurba30 septembre 2017

SCI de construction-vente : rien n'est...

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Terrain non constructible : autant de règles que d ...

Les installations productrices d'énergies non polluantes

Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?

Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...

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Site : travaux.com

Thèmes liés : frais de notaire terrain agricole non constructible / frais de notaire d'un terrain constructible / notaire terrain non constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible

Avocat Droit immobilier - Divorce - Crédits

18, Boulevard Victor Hugo, 30000 - NÎMES

Tél. 07.83.84.36.48

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Le cabinet de Maître Xavier COTTIN vous souhaite la bienvenue

Le cabinet de Maître Xavier COTTIN, Avocat à Nîmes, vous accompagne pour l'ensemble de vos démarches juridiques, conseils, procédures judiciaires ou de négociations transactionnelles.

L'indépendance et le secret professionnel inhérents à...

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Thèmes liés : relation notaire agent immobilier / agent immobilier notaire / notaire credit immobilier

Les notaires répondent - L'Express

Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses

1 Pourquoi faire un testament?

Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...

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Bienvenue sur le site de MA MAISON Immobilier

Comment calculer les frais de notaire lors de l'achat d'un bien immobilier ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer des frais notariaux constitués de droits d'enregistrement, d'honoraires, ...

Le site de la Fédération royale du Notariat Belge met à votre disposition un calculateur en ligne pour avoir une estimation du montant de ces frais.

 

Pour toutes informations...

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Site : http://immomamaison.be

Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...

 

Les conditions du palais

L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil. 

Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si  des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées  et celles...

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Date: 2017-10-01 16:56:46
Site : http://www.stranieriinitalia.it

Frais de notaire - Chasseur Immobilier Paris : HOME SELECT

> Frais de notaire : conseils pour les optimiser

Frais de notaire : conseils pour les optimiser

On estime que les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat d'un bien immobilier ancien et 2 à 3 % du prix d'achat d'un bien neuf. Pour un appartement ou une maison de 300 000 euros, par exemple, ces frais s'élèvent donc à environ 21 000/24 000 euros dans l'ancien et...

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