Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente terrain notaire
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Chambre des Notaires de la Vendée
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Vendre sa maison avec les notaires ... - notaires-vendee.com
LES OBLIGATIONS LIÉES À LA VENTE
Le vendeur d'un bien immobilier a plusieurs types obligations. Il a tout d'abord des obligations d'information: la loi lui impose de remettre à l'acquéreur un nombre important de diagnostics relatifs à l'immeuble ou d'informations relatives à la copropriété notamment le dossier de diagnostic technique (DTT). Il doit également prendre toutes les...
Date: 2018-04-27 05:39:41
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Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
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L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-10-01 14:57:53
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Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Quel est le rôle du notaire ? | CNQ
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
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Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil juridique notaire / notaire pour achat d une maison
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / pourcentage frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Estimation des frais - Notaire.be
Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits...
Site :
notaire.be
Annonces immobilières notaires, secteur GANNAT – Location ...
Gannat (03) Terrain - - 1616 m²
68 900 EUR Dont prix de vente : 65 000 EUR
Dont HN* : 3 900 EUR (6%) Charge acquéreur
EXCLUSIVITE, terrain plat à bâtir de 1616 m2....
Site :
http://porte-gannat.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
bail-ferme - avocats-legalex-namur.be
La loi sur les baux à ferme
Le bail à ferme concerne un immeuble qui est affecté principalement à une exploitation agricole, à l'exclusion de la sylviculture (arbres forestiers).
Par exploitation agricole, il faut entendre l'exploitation de biens immeubles en vue de la production de produits agricoles destinés principalement à la vente.
La durée du bail à ferme
Le souci du législateur,...
Site :
http://www.avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Annonces immobilières notaires, secteur BOUTTENCOURT ...
Rieux (76) Terrain - - 1501 m²
34 500 EUR Dont prix de vente : 31 500 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (9.5%) Charge acquéreur
Une parcelle de terrain...
Site :
http://coeuilte-bouttencourt.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / annonce notaire vente terrain 76 / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
RENSEIGNEMENT POUR ACHAT D'APPARTEMENT EN ALGERIE
Salam aleykoum,je vis en belgique et je suis algérien et je recherche acheté un appartement ou une maison comment faire pour une facilités de paiement sans intérets .choukran
Le 19/08/2011 à 20h25
[ ! ]
Bonjour Tout d'abord les banques en Algerie fonctionnent comme en Europe.Toutes elles proposent un taux d'interet, donc pas la peine de rever.Peut-etre un jour mais pas aujourd'hui :-) La...
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experts-univers.com
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Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...
Que faire en cas de litige ?
Introduction
Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...
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Prix d'un bornage de terrain | Coût de réalisation ...
Épinglez
Prix d'un bornage de terrain 4.80/5 - 5 votes
À moins que vous ne soyez héritier d'un terrain ou d'une propriété, tout projet de construction nécessite diverses démarches pour acquérir votre parcelle de terre sur laquelle vous souhaitez faire construire votre maison. Parmi l'une d'elles, le bornage est une opération impérative qui vise à délimiter matériellement et avec...
Site :
http://www.prix-pose.com
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Notaire Germain: Achat de terrains: 16 pièges à éviter ...
(Mise a jour le: mai 31, 2017)
Les vérifications à faire au moment de l'achat d'un terrain sont nombreuses, en voici quelques-unes
Cette liste de 16 questionnements n'a pas la prétention d'être exhaustive, donc ouvrez l'oeil.
Une rue
Le terrain est-il contigu à un chemin public? Des municipalités (entre autres, Prévost) requièrent que le terrain pour être constructible ait une façade...
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...
Réforme de la T.V.A. immobilière
Une réforme importante est intervenue ...
L'étude
Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.
A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france
Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière
o Mentions légales
Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...
Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...
Site :
http://immo-domus.com
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Le notaire - cnq.org
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org
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Conseils pour acheter un terrain une maison - Hijra en Algérie
Conseils pour acheter un terrain une maison
Conseils pour acheter un terrain une maison
Posted By: redaction on:
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Conseils pour acheter un terrain ,maison en Algérie
Pour devenir propriétaire d'un terrain ou d'une maison, vous devez lors de l'achat recevoir un livret foncier remis par le vendeur, cette vente doit se faire auprès d'un notaire.
Ces démarches vous assureront à 100 %...
Site :
http://hijra-en-algerie.com
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Frais de notaires dans la vente d'une maison
Communément appelés « frais de notaire »
il est plus réaliste de les appeler « frais d'acquisition ».
Si les frais d'agence sont généralement inclus dans le prix de vente affiché en publicité, les « frais de notaire » ou plus exactement « frais d'acquisition » ne sont jamais indiqués et sont à rajouter au prix décidé entre l'acquéreur et le vendeur.
Ils évoluent en fonction du prix de vente mais aussi en fonction du bien si c'est une maison, un terrain ou un bien en l'état futur d'achèvement.
Afin de bien comprendre il est essentiel de détailler ces frais qui sont pour une grande partie des taxes revenant à la région et au...
Site :
http://www.trouvermamaison.com
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d un terrain / frais notaire vente maison
Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...
Figeac (46) Terrain - - 2305 m²
36 645 EUR Dont prix de vente : 34 575 EUR
Dont HN* : 2 070 EUR (6.0%) Charge acquéreur
A VENDRE Terrain à bâtir non viabilisé de 2...
Site :
http://morel-biron-figeac.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire
Agence immobilière à Uzès, Gard, Sud-France-Immobilier
Dans le département du Gard, juste à côté d'Uzès, petite ville pleine de charme du Sud, Premier Duché de France, notre agence immobilière est située en Uzège, région de passage et de résidence proche de la Provence. Ce paisible pays de garrigue est parsemé de jolis villages au riche patrimoine, où l'on trouve des maisons en pierres à côté de belles villas, ainsi que des mas...
Site :
https://sud-france-immobilier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / vente d'appartement chez notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere
Annonce immobilier notaire - BOUCHAIN (59)
Mastaing (59) Terrain - - 943 m²
59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir d'une surface de 943...
Site :
http://broquet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier bouchain 59 / vente terrain notaire 59 / vente immobilier notaire 59 / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / prix acte de vente notaire
Les viagers forestiers, une spécificité Forêt ...
Viager
Les différents viagers
En partenariat avec le cabinet conseil en immobilier Juristimmo, Forêt Investissement a développé le viager forestier et souhaite faire profiter les propriétaires forestiers de son savoir faire en vente viagère.
Le viager forestier
Le terme viager vient du mot « viage » qui signifie en vieux français « temps de vie ».
Prévu aux articles 1964 à 1983 du...
Site :
http://www.foret-investissement.com
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Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
La vérité sur les « frais de notaire » : le parcours d’un ...
5 Le cas de Franck et Marie-Pierre
Préparation et signature de l'avant-contrat
Lors du premier contact avec l'accueil de l'office, une assistante ou un clerc réclame aux parties les documents nécessaires pour préparer l'avant-contrat: le titre de propriété du vendeur, les diagnostics de l'immeuble, les pièces d'identité des parties...
Une fois ces pièces réunies, l'avant-contrat est...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d’achat ...
Archive des lettres d'information «enseignants»
Quels sont les autres frais à prévoir en cas d'achat immobilier ?
Le coût réel de l'acquisition de votre maison ou de votre appartement ne s'arrêtera pas au prix d'achat. Dans votre budget d'achat, il vous faudra tenir compte de nombreux frais annexes qui devront, pour la plupart, être payés à la signature de l'acte.
1. Les « frais de...
Date: 2017-10-01 13:43:43
Site :
wikifin.be
Safer et Droit de Préemption | Office Notarial de l'Île d ...
Safer et droit de préemption
Publié le
par admin
Qu'appelle-t-on une Safer ?
Créées en 1960, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, plus connues sous l'abréviation Safer, sont des organismes de droit privé assurant des missions d'intérêt général, sous la tutelle des ministères de l'Agriculture et des Finances. Elles jouent un rôle majeur dans l'aménagement...
Site :
http://notaires-oleron.fr
Thèmes liés : notaire offre d'achat / prix acte de vente notaire / notaire vente terrain agricole / acte de vente terrain notaire / prix de vente notaire
Achat De Terrain : 10 Questions À Creuser ! - Immonot.com
L'achat d'un terrain à bâtir est un acte important. Choix, contraintes, règles d'urbanisme, avant-contrat, permis de construire... voici quelques informations pour tenter d'y voir plus clair !
Où trouver un terrain ?
Votre notaire est très bien placé pour vous aider à trouver un terrain. Par sa connaissance parfaite du marché, il est le partenaire idéal pour vous accompagner dans votre...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : cout notaire achat terrain constructible / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / prix notaire achat terrain constructible / achat terrain constructible notaire
Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...
L'hypothèque ou la caution bancaire ?
Les frais d'acquisition
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !
En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais ...
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Frais de notaire : faire le calcul avant d'acheter
Lors de l'acquisition d'une maison ou d'un appartement, en plus de la somme déboursée pour le bien, il faut également compter avec les frais de notaire. Qu'incluent-ils et comment les calculer ?
Publié le 25/04/2016
Écrit par David Mourien
Lors de la vente d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire. En découlent des frais de l'ordre de 7 à 8 % du montant de la...
Site :
https://www.jechange.fr
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier ...
0
Frais de notaire à l'achat d'un bien immobilier
Avant toute chose, il est bon de rappeler que ce n'est pas le notaire qui fixe les frais de notaire . En effet, la majorité des frais, droits et taxes présents dans cette appellation sont le fruit de la législation fiscale en vigueur. Ainsi, et même si nous trouvons parfois (voire toujours...) que ces frais sont trop élevés, ils ne sont pas...
La procuration chez le notaire - Immobilier entre particuliers
La procuration chez le notaire Le 21-09-2016 par Marion, expert immobilier.
Il peut parfois arriver que les propriétaires ne puissent pas se rendre sur le lieu de la vente de leur bien : mutation, expatriation, problèmes de santé, etc. Sachez qu'il est tout à fait possible de faire une procuration pour signer le compromis et l'acte de vente, on vous dit tout ...
La procuration est un...
Site :
http://www.commentvendreseul.com
Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire
Perval.fr | Accueil
Conseils des notaires
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
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https://www.perval.fr
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées
29/09/2017
À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...
29/09/2017
Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...
Site :
webimmosoft.com
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-10-01 12:45:46
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / prix acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai / bien immobilier a vendre chez notaire
Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Vieux-Moulin (60) Terrain - - 800 m²
68 000 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 4 000 EUR (6.3%) Charge acquéreur
Terrain plat d'une surface de...
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http://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notair ...
Thèmes liés : frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / annonce vente immobiliere notaire
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Date: 2016-11-04 14:35:28
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Annonces immobilières notaires, secteur PIPRIAC – Location ...
Pipriac (35) Terrain - - 480 m²
12 880 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR
Dont HN* : 2 880 EUR (28.8%) Charge acquéreur
Dans un hameau proche de SAINT-SEGLIN, terrain...
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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-15 11:29:39
Site :
conso.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2018-04-29 02:45:49
Site :
https://www.inc-conso.fr