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Lettre Type : Offre d'Achat Immobilier - Modèle de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
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Offre d'achat d'un bien immobilier
Ce document est une offre d'achat d'un bien immobilier. Il permet à une personne qui convoite un bien immobilier de retenir le bien à des conditions qu'elle fixe. Cela permet à cette personne de montrer au propriétaire du bien l'intention ferme qu'elle a de s'en porter...
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre achat immobilier notaire
Convention de Divorce par Consentement Mutuel - Modèle
Ce formulaire permet de créer une convention de divorce par consentement mutuel, judiciaire ou par un acte déposé chez un notaire, aussi dénommée divorce à l'amiable.
Le divorce marque la rupture du mariage entre deux époux. En cas d'accord des deux parties sur le principe de la rupture et sur ses effets, les époux peuvent déposer (par le biais de leurs avocats) une demande...
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire acte de mariage
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